JES (JES)

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

JES Labs Société par actions simplifiée au capital de 472.160 euros Siège social : 5 rue Guglielmo Marconi ZAC Le Moulin Neuf 44800 Saint-Herblain 799 017 942 RCS Nantes JES Société par actions simplifiée au capital de 1.031.040 euros Siège social : Rue Guglielmo Marconi Le Moulin Neuf 44800 Saint-Herblain 305 024 382 RCS Nantes AVIS DE PROJET DE FUSION (annule et remplace l'avis publié le 19 novembre 2021) 1) Société absorbée : JES Labs, société par actions simplifiée au capital de 472.160 euros dont le siège social est situé 5 rue Guglielmo Marconi, ZAC Le Moulin Neuf, 44800 Saint-Herblain, 799 017 942 RCS Nantes. 2) Société absorbante : JES (dont le sigle est JES), société par actions simplifiée au capital de 1.031.040 euros dont le siège social est situé Rue Guglielmo Marconi, Le Moulin Neuf, 44800 Saint-Herblain, 305 024 382 RCS Nantes. 3) Montant de l'augmentation de capital : la société absorbante procédera à une augmentation de son capital de 200.000 euros pour le porter de 1.031.040 euros à 1.231.040 euros, par création de 12.500 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. 4) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 4.615.096,16 euros ; passif : 472.263,85 euros ; actif net : 4.142.832,31 euros. 5) Rapport d'échange de droits sociaux : une (1) action de JES Labs (société absorbée) pour une (1) action de JES (société absorbante). 6) Montant prévu de la prime de fusion : 1.993.553,20 euros 7) Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2021. 8) Réalisation définitive de la fusion : la réalisation définitive de l'opération de fusion est subordonnée à la l'approbation du projet de fusion par les associés de la société absorbée, et à l'approbation du projet de fusion et de l'augmentation corrélative du capital social par l'associé unique de la société absorbante. 9) Oppositions : les créanciers des sociétés JES Labs et JES, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. 10) Date du projet : 22 novembre 2021. 11) Dates et lieux de dépôt : pour la société absorbée et pour la société absorbante, projet de fusion déposé auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Nantes le 23 novembre 2021.

AVIS DE PROJET DE FUSION 1) Société absorbée : JES Labs, société par actions simplifiée au capital de 472.160 euros dont le siège social est situé 5 rue Guglielmo Marconi, ZAC Le Moulin Neuf, 44800 Saint-Herblain, 799 017 942 RCS Nantes. 2) Société absorbante : JES, société par actions simplifiée au capital de 1.031.040 euros dont le siège social est situé Rue Guglielmo Marconi, Le Moulin Neuf, 44800 Saint-Herblain, 305 024 382 RCS Nantes. 3) Montant de l'augmentation de capital : la société absorbante procédera à une augmentation de son capital de 250.000 euros pour le porter de 1.031.040 euros à 1.281.040 euros, par création de 15.625 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. 4) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 4.615.096,16 euros ; passif : 472.263,85 euros ; actif net : 4.142.832,31 euros. 5) Rapport d'échange de droits sociaux : quatre (4) actions de JES Labs (société absorbée) pour cinq (5) actions de JES (société absorbante). 6) Montant prévu de la prime de fusion : 1.943.553,20 euros 7) Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2021. 8) Réalisation définitive de la fusion : la réalisation définitive de l'opération de fusion est subordonnée à la l'approbation du projet de fusion par les associés de la société absorbée, et à l'approbation du projet de fusion et de l'augmentation corrélative du capital social par l'associé unique de la société absorbante. 9) Oppositions : les créanciers des sociétés JES Labs et JES, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. 10) Date du projet : 15 novembre 2021. 11) Dates et lieux de dépôt : pour la société absorbée et pour la société absorbante, projet de fusion déposé auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Nantes le 16 novembre 2021.

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Absorbante : Dénomination : JES Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 1 000 000 Euros Adresse : 5 rue Guglielmo Marconi 44800 SAINT-HERBLAIN Absorbée : Dénomination : INCAPI Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 3 750 Euros Adresse 5 rue Guglielmo Marconi 44800 SAINT-HERBLAIN Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 2021, a été établi un projet de traité de fusion par lequel la société INCAPI, société par actions simplifiée, au capital social de 3 750€, dont le siège social est sis 5 rue Guglielmo Marconi 44800 Saint-Herblain et immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 431 458 066, ferait un apport à titre de fusion-absorption simplifiée à la société JES, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 d'euros, dont le siège social est sis 5 rue Guglielmo Marconi 44800 SAINT-HERBLAIN, et immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 305 024 382. La totalité de son actif apporté est de 1 073 431€, à charge de son passif évalué à 1 065 954€, soit un actif net apporté de 1 065 954€. Le capital de la Société Absorbante et le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenus à ce jour par la société mère, CLERE, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2020. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de traité de fusion a été déposé le 28 juin 2021 pour la société INCAPI, et le 21 juillet 2021 pour la société JES au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de NANTES pour les deux sociétés, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.

AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Absorbante : Dénomination : JES Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 1 000 000 Euros Adresse : 5 rue Guglielmo Marconi 44800 SAINT-HERBLAIN Absorbée : Dénomination : LME Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 150 000 Euros Adresse 5 rue Guglielmo Marconi 44800 SAINT-HERBLAIN Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2021, a été établi un projet de traité de fusion par lequel la société LME, société par actions simplifiée, au capital social de 150 000€, dont le siège social est sis 5 rue Guglielmo Marconi 44800 Saint-Herblain et immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 453 999 534, ferait un apport à titre de fusion-absorption simplifiée à la société JES, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 d'euros, dont le siège social est sis 5 rue Guglielmo Marconi 44800 SAINT-HERBLAIN, et immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 305 024 382. La totalité de son actif apporté est de 7 944 043€, à charge de son passif évalué à 6 124 024€, soit un actif net apporté de 6 124 024€. Le capital de la Société Absorbante et le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenus à ce jour par la société mère, CLERE, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2020. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de traité de fusion a été déposé le 7 juillet 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES pour les sociétés JES et LME. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de NANTES pour les deux sociétés, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.

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modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur le capital (augmentation)

Avis de projet de fusion - BODACC Classification par matière: Aff. PROJET DE FUSION ENTRE La société JES, Société par actions simplifiée au capital de 775 000 euros, dont le siège social est à SAINT-HERBLAIN (44800) 5 rue Guglielmo Marconi, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 305 024 382, ET La société ENIO, Société par actions simplifiée au capital de 553 600 euros, dont le siège social est à SAINT-HERBLAIN (44800) 5 rue Guglielmo Marconi, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 449 454 289, Avis de projet de fusion 1 - Les sociétés JES et ENIO, sus-désignées, ont établi le 20 avril 2017, par acte sous seing privé à SAINT-HERBLAIN, un projet de Traité de Fusion par voie d'absorption de la société ENIO par la société JES. 2 - Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016. 3 - Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur comptable au 31 décembre 2016 L'évaluation faite sur la base des éléments d'actif pour un montant de : 1 597 227,14 euros et des éléments de passif pour un montant de : 765 363,75 euros, aboutit à un actif net apporté de : 831 863,39 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 100 actions de la société JES pour 383,38 actions de la société ENIO. 4 - En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par ENIO, la société JES procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 223 820 euros, par création de 14 440 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,50 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société ENIO et le montant de l'augmentation de capital constituerait une prime de fusion égale à 608 043,39 €. 5 - La fusion prendrait juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société ENIO serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société JES serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de l'absorbée à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion rétroagirait au 1er janvier 2017. 6 - Le projet de fusion a été établi en date du 20 avril 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom des deux Sociétés le 21 avril 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour la Société CLERE, Présidente des Société JES et ENIO

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFEntre la Société JES, SAS au capital de 775.000euros, dont le siège social est sis à SAINT-HERBLAIN (44800) 5 rue G. Marconi , RCS NANTES 305 024 382 (Apporteuse) et la Société JES Labs, SAS au capital de 250.000euros, dont le siège social est sis à SAINT-HERBLAIN (44800) 5 rue G. Marconi , RCS NANTES 799 017 942 (Bénéficiaire)Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT-HERBLAIN (44800) du 28 avril 2014, la Société JES et la Société JES Labs ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L.236-22 du Code de Commerce).Aux termes de ce projet, la société JES ferait apport à la société JES Labs de sa branche complète et autonome d'activité d'édition de logiciels, dont l'actif est évalué à 468.547,10 euros et le passif à 181.521 euros, soit un actif net apporté de 287.026,10 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société JES 11.108 actions de la société JES Labs d'une valeur nominale de 20,00 euros chacune. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société JES Labs et réputé accompli pour son compte à la date du 1er janvier 2014. Les créanciers de la société JES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes :-L'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société JES de cet apport ;-L'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société JES Labs de cet apport et de l'augmentation de capital corrélative. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de NANTES pour les deux sociétés le 5 mai 2014.

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

Reprise des données, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez

Télétravail

Compte épargne temps

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail