Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
- Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
04/02/2014
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
01/10/2013
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
04/07/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers
18/08/2011
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
18/08/2011
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
08/09/2010
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
08/09/2010
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
08/09/2010
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
08/09/2010
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
08/09/2010
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
29/09/2009
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
29/09/2009
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
29/09/2009
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
29/09/2009
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
29/09/2009
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
19/02/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Réduction du capital Divers Divers
- Augmentation de capital Réduction du capital Divers Divers
- Augmentation de capital Réduction du capital Divers Divers
- Augmentation de capital Réduction du capital Divers Divers
05/08/2008
Statuts mis à jour
- Réduction du capital Augmentation de capital
- Réduction du capital Augmentation de capital
29/07/2005
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Divers Divers Divers
- Modification de l'objet social Divers Divers Divers
- Modification de l'objet social Divers Divers Divers
- Modification de l'objet social Divers Divers Divers
23/10/2003
Statuts mis à jour
- Immat secondaire devient ppale Divers
- Immat secondaire devient ppale Divers
- Immat secondaire devient ppale Divers
- Immat secondaire devient ppale Divers
12/06/2003
Statuts mis à jour
- Continuation de la société malgré les pertes Modification de la dénomination de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes
- Continuation de la société malgré les pertes Modification de la dénomination de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes
- Continuation de la société malgré les pertes Modification de la dénomination de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes
- Continuation de la société malgré les pertes Modification de la dénomination de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes
03/07/2002
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Divers
- Modification de l'objet social Divers
- Modification de l'objet social Divers
29/06/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Divers
- Augmentation de capital Divers
- Augmentation de capital Divers
01/06/1999
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
Bilans comptables
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/06/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2024
02/06/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
25/05/2023
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
28/11/2022
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/11/2022
- Projet de fusion
20/07/2020
- Modification des commissaires aux comptes
29/01/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/11/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/11/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/02/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2016
- Divers
18/11/2014
- Divers
21/10/2013
- fusion absorption
31/07/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/2013
- fusion absorption
26/10/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/05/2010
- Divers
- Divers
28/07/2009
- Divers
- Divers
28/07/2009
- Divers
- Divers
12/06/2009
- Divers
- Divers
Annonces légales parues
04/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
28/05/2023
Vente d'établissements
Société bénéficiaire : Les Assurances de Paris – AVI INTERNATIONAL Forme : SAS Adresse du siège : 8-14 avenue de l’Arche 92400 COURBEVOIE Capital : 100 000 € Numéro unique d’identification : 323 234 575 Lieu d’immatriculation : NANTERRE Société apporteuse : SPB Forme : SAS Adresse du siège : 71 Quai Colbert 76600 LE HAVRE Capital : 1 000 000 € Numéro unique d’identification : 305 109 779 Lieu d’immatriculation : LE HAVRE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4 983 591 € Passif : 2 073 051 € Actif net : 2 910 540 € Rapport d’échange des droits sociaux : 2 910 540/5 000 000 Il sera créé par la bénéficiaire au profit de l’apporteuse, en rémunération de cet apport, 5 821 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 €, correspondant à une augmentation de capital de 58 210 € Montant prévu de la prime d’apport : 2 852 330 € Date du projet commun de scission : 24/05/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour la bénéficiaire le 25/05/2023 au RCS de NANTERRE et pour l’apporteuse le 25/05/2023 au RCS du HAVRE.
05/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/11/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SPB Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 71 Quai Colbert – 76600 LE HAVRE Capital : 1.000.000 € Numéro unique d’identification : 305.109.779 Lieu d’immatriculation : RCS LE HAVRE Société absorbée : HOLDING FAMILIALE GUIAN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 71 Quai Colbert – 76600 LE HAVRE Capital : 29.923.872 € Numéro unique d’identification : 501.514.061 Lieu d’immatriculation : RCS LE HAVRE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 43.440.303 € Passif : 2.080.401 € Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’apport fusion consenti par la société HOLDING FAMILIALE GUIAN à la société SPB, il sera attribué aux associés de la société HOLDING FAMILIALE GUIAN 39.866 actions nouvelles, entièrement libérées qui seront à créer par la société SPB à raison de 0,00133 (arrondi) action SPB pour 1 action HOLDING FAMILIALE GUIAN. Montant prévu de la prime de fusion : 40.465.304 € Date du projet commun de fusion : 15 NOVEMBRE 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 16 novembre 2022 au RCS Le Havre au titre de la société SPB Le 16 novembre 2022 au RCS Le Havre au titre de la société HOLDING FAMILIALE GUIAN.
25/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2013
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE EVO2S PAR LA SOCIETE SPB Modalités du projet de fusion : - Actif net apporté : Compte tenu d'un actif s'élevant à 10 221 euros et d'un passif s'élevant à 10 283 euros, il ressort à un montant négatif de 62 euros - Rapport d'échange, augmentation de capital : la Société SPB détenant 100 % du capital de la Société EVO2S, il n'y a pas de rapport ni d'augmentation de capital - Prime de fusion : La fusion donnera lieu à la constatation d'un mali de fusion d'un montant de 62 euros et la valeur nette comptable des parts sociales d'EVO2S au bilan de SPB à la date de réalisation de la fusion, qui s'élève à 28 000 euros Le projet de traité de fusion a été établi le 20 Septembre 2013 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du Havre le 21 Octobre 2013 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
09/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
07/10/2025
Accord collectif relatif à la rémunération variable des cadres chez spb
Evolution des primes
27/05/2025
Avenant n°2 a l'accord d'entreprise relatif à la gepp
GPEC
25/03/2025
Accord astreinte cadre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/01/2025
Accord collectif - télétravail
Télétravail
12/08/2024
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de spb
Calendrier des négociations, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/07/2024
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de spb
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/09/2023
Avenant accord télétravail
Télétravail
25/09/2023
Accord portant sur la prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/09/2023
Accord collectif fixant les modalités de la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Autre, précisez
03/07/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle
Non discrimination - Diversité, Formation professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
17/04/2023
Avenant à l'accord relatif à la gepp
GPEC
18/07/2022
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
Avenant à l'accord d'entreprise spb sas relatif à la prime d'objectifs des employés et des agents de maîtrise et à ses avenants du 29 mai 2009 et du 25 mai 2012 et pv d'accord nao du 8 juillet 2021
Evolution des primes
13/06/2022
Avenant à l'accord d'entreprise spb sas relatif aux modalités de la prime d'objectifs des cadres et à son avenant du 8 décembre 2021
Evolution des primes
15/03/2022
Avenant n°1 à l'accord portant sur les modalités de la prime d'objectifs des cadres
Système de prime (autre qu'évolution)
23/08/2021
Accord d'entreprise relatif au télétravail
Télétravail
23/08/2021
Pv accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travailleurs handicapés, Système de prime (autre qu'évolution)
01/07/2020
Accord d'entreprise sur l’égalité professionnelle hommes-femmes au sein de spb s.a.s et conciliation vie professionnelle/vie privée (déconnexion, temps partiel...)
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/05/2020
Avenant à l'accord d'entreprise spb s.a.s relatif à la prime d'objectifs des employés et des agents de maîtrise et à ses avenants du 29 mai 2009 et du 25 mai 2012 et du pv de désaccord nao du 19.12.2020
Evolution des primes, Autre, précisez
13/05/2020
Accord d’entreprise relatif a la constitution, aux moyens, aux modalites et aux attributions du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/05/2020
Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du cse au sein de spb sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/02/2019
Pv accord annuel sur les salaires effectifs, la duree effective et l'organisation du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la gpec et au contrat de génération au sein de spb sas
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), GPEC
