ETS COMBE SA

Adresse de l'ancien propriétaire : Les Presles 69910 VILLIE-MORGON. Adresse du nouveau propriétaire : 150 Avenue de la Mairie 69460 BLACE. Acte du 27/09/2019 enregistré au service des impôts des entreprises de Lyon le 08/10/2019 dossier n° 2019 00051321 référence 6904P61 2019 A 18991 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Adresse de l'ancien propriétaire : Les Presles 69910 VILLIE-MORGON. Adresse du nouveau propriétaire : 150 Avenue de la Mairie 69460 BLACE. Acte du 27/09/2018 enregistré au SDE de Lyon le 08/10/2019 dossier 2019 00051321 référence 6904P61 2019 A 18991 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BEAUJOLOC Société à responsabilité limitée RCS B 501781108, Lieu-dit Les Brigands 69820 VAUXRENARD. Modification du capital. Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial.

AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte ssp en date à BLACE, du 14 Mars 2014La société ETABLISSEMENTS COMBE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 64.064 euros, dont le siège social est Au Bourg - 69460 BLACE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 305 188 245 RCS VILLEFRANCHE-TARARE, La société BEAUJOLOC, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.500 euros, dont le siège social est Lieudit Les Brigands - 69820 VAUXRENARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 501 781 108 RCS VILLEFRANCHE-TARARE, Ont établi un projet de fusion par absorption de la société BEAUJOLOC par la société ETABLISSEMENTS COMBE. A ce titre, La société BEAUJOLOC ferait apport à la société ETABLISSEMENT COMBE de la totalité de son actif évalué à 413.122 euros et de la totalité de son passif évalué à 275.805 euros, soit un apport d'une valeur nette de 137.317 euros arrondie à 140.000 euros.En rémunération de ces apports, la société ETABLISSEMENTS COMBE augmenterait son capital de 12.768 euros qui serait alors porté de 64.064 euros à 76.832 euros, divisé en 4 802 parts sociales de 16 euros chacune. Il est prévu que 798 parts sociales nouvelles de la société ETABLISSEMENTS COMBE seront attribuées en totalité à l'associé unique de la société absorbée, la société BEAUJOLOC selon la parité suivante : 0.94 part sociale de la société absorbée donnera droit à 1 part nouvelle de la société absorbante. La différence entre la valeur du patrimoine transmis, soit 140.000 euros et la valeur nominale des 798 parts sociales créées de la société ETABLISSEMENTS COMBE, soit 12.768 euros constituera le montant de la prime de fusion qui ressort à un montant de 127.232 euros.Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01 octobre 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante.Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet a été établi sous diverse conditions suspensives dont l'approbation dudit projet par les assemblées générales extraordinaires de chacune des sociétés concernées.Le projet de fusion établi le 14 Mars 2014 a été déposé le 20 mars 2014, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de VILLEFRANCHE-TARARE.Pour avis

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Modification de l'administration.