Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- représentant les salariés
03/09/2015
Statuts mis à jour
05/07/2010
Statuts mis à jour
05/07/2010
Statuts mis à jour
22/11/2006
Statuts mis à jour
- Ancien siège social : 13 rue du Capricorne Silic 433 94150 RUNGIS
16/10/2002
Statuts mis à jour
19/11/2001
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
24/08/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
20/08/1998
Statuts mis à jour
- Divers
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/11/2024
14/08/2024
21/02/2024
09/05/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/05/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
15/11/2021
- représentant les salariés
26/07/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
11/06/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement mandat Commissaires aux Comptes
10/12/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
04/12/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
04/07/2017
- Nomination(s) d'administrateur(s)
21/04/2017
- Démission(s) d'administrateur(s)
26/12/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
16/11/2015
- + changement d'administrateurs représentant les salariés
26/11/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
12/03/2014
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
08/01/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/08/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/07/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
- (directeur général délégué)
22/03/2013
- représentant les salariés
29/05/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
08/03/2011
- changement d'administrateurs représentant les salariés
17/12/2010
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
16/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
22/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
26/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
29/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
23/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
19/08/2025
Avt 2 accord intercontrole relatif aux parcours professionnels conclu le 22/11/2023
Autre, précisez
22/07/2025
Accord portant adhesion a l'accord inter filiale de framatome relatif au contenu de la bdese
Autre, précisez
15/07/2025
Accord sur les modalités d'attribution et de paiement de la prime d'exploitation de base à intercontrôle
Autre, précisez
15/07/2025
Accord sur les modalités d'attribution et de paiement de l'indemnité des conditions spécifiques de travail à intercontrôle
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
24/06/2025
Accord relatif a la base de donnees economiques et sociales au sein de framatome sas et de ses filiales du 25 11 2024
Autre, précisez
27/05/2025
Accord intercontrôle relatif aux parcours professionnels
Autre, précisez
06/05/2025
Protocole d'accord en vue de l'élection des représentants des salariés au conseil d'administration d'intercontrole
Autre, précisez
08/04/2025
Un avenant n°1 de mise en conformité à l'accord relatif à l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 17/11/2022
Egalité salariale F/H
01/04/2025
Avenant n° 1 à l'accord salarial inter contrôle 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
17/02/2025
Accord negociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
20/05/2024
Un accord portant différentes mesures en matière de rémunération et protection sociale
Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Travail à temps partiel, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez
20/05/2024
Un avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail signé le 30.06.2023
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
04/03/2024
Un accord relatif aux dispositions applicables en matière d'ancienneté
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique)
04/03/2024
Un accord d'adaptation des dispositions impactées par la nouvelle classification prévue dans la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
Classifications
04/03/2024
Un accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail
Travail de nuit, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
04/03/2024
Un avenant n°1 à l'accord relatif à l'adaptation des conditions de travail aux contraintes des interventions signé le 22.12.2021
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
09/10/2023
Accord adaptation des conditions de travail aux contraintes des interventions
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
09/10/2023
Accord compte epargne temps et option d'epargne en vue de fin de carriere (ccfc)
Compte épargne temps
09/10/2023
Accord sur l'amenagement et la reduction du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Travail du dimanche, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Compte épargne temps, Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/01/2023
Un accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
14/03/2022
Un accord relatif au télétravail et au travail ponctuel à distance
Télétravail
14/03/2022
Accord relatif au cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/03/2022
Accord salarial intercontôle 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
14/02/2022
Accord de methode relatif a l'adaptation des conditiions de travail aux contraintes actuelles des interventions
