Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social 65 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
12/06/2008
Statuts mis à jour
- Admission de membres
28/12/1998
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
Actes officiels publiés
06/09/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/01/2021
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Démission de membre
27/06/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion
10/07/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
09/05/2018
- Nomination(s) de membre(s)
04/09/2017
- Admission de membres
07/06/2012
11/07/2011
29/06/2011
29/06/2011
29/06/2011
07/01/2010
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/07/2007
- Nomination de contrôleur de gestion
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
17/05/2006
- Admission de membres
13/06/2005
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
- CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL DE LA STE MONCEAU GENERALE ASSURANCES
25/06/2004
- Changement de contrôleur de gestion
27/08/2003
- Changement(s) de membre(s)
01/08/2002
- Changement(s) de membre(s)
22/06/2000
- Changement de contrôleur de gestion
07/07/1998
- Démission de membre
20/10/1997
- Changement(s) de membre(s)
- Changement de contrôleur de gestion
24/05/1996
- MODIFICATION ADMINISTRATION
- Admission de membres
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
12/10/1995
- Nomination(s) de membre(s)
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
11/04/1995
- Changement(s) de membre(s)
- Nomination de contrôleur de gestion
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement de contrôleur des comptes
01/09/1993
- Admission de membres
Annonces légales parues
15/09/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/01/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/10/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/07/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/05/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/01/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
22/06/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/07/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/07/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/07/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/01/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/07/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
31/07/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/07/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
16/09/2025
Accord relatif aux objectifs de progression prises par l'employeur en faveur de l'egalite femmes/hommes
Egalité salariale F/H
16/09/2025
Accord relatif a la qualite de vie et des conditions de travail
Stress, risques psycho-sociaux, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/06/2024
Mesures prises par l’employeur en faveur de l’egalite femmes/hommes
Non discrimination - Diversité
04/07/2022
Accord collectif sur le teletravail
Télétravail
04/07/2022
Avenant n° 2 portant revision partielle a l’accord sur l’organisation et l’amenagement du temps de travail du 5 decembre 2011 et a son avenant n° 1 en date du 10 avril 2018
Forfaits (en heures, en jours), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/05/2020
Accord relatif a l’amenagement des consultations recurrentes du comite social et economique de la federation nationale des groupements de retraite et de prevoyance
Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/11/2018
Protocole d'accord salarial dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire pour la federation nationale des groupements de retraite et de prevoyance - annee 2018
Autre, précisez, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
18/09/2018
Avenant n° 1 portant revision partielle a l'accord sur l'organisation et l'amenagement du temps de travail du 5 decembre 2011 - federation nationale des groupements de retraite et de prevoyance
Droit à la déconnexion et outils numériques, Forfaits (en heures, en jours)