Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
IRCA MANUFACTURING FRANCE (KERRI APTUNION-KERRY PSF-KERRY RAVIFRUIT)

IRCA MANUFACTURING FRANCE (KERRI APTUNION-KERRY PSF-KERRY RAVIFRUIT)

428 ROUTE DE RAVIFRUIT - 26140 ANNEYRON
04 74 84 08 53
kerry@kerry.com

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Statuts de l’entreprise

19/03/2024
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2023
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
20/03/2023
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
15/11/2017
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
25/02/2016
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

11/09/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2022
- Reconstitution de l'actif net
15/07/2020
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
09/08/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/11/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/10/2017
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
12/07/2016
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/02/2013
03/10/2012
17/07/2012
18/06/2012
04/02/2011
16/01/2009
20/11/2008
30/10/2008
07/02/2006
07/02/2006
21/12/2005
20/12/2005
29/11/2005
29/11/2005
28/04/2004
22/01/2004
29/05/2002
27/03/2001

Annonces légales parues

22/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
30/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
16/04/2023
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
17/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
30/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
31/10/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire, le nom commercial, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
29/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2012
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
29/07/2012
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FRUITCO La forme : SAS L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Quartier de Salignan 84400 APT Le montant du capital : 10 EUROS Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 751 810 821 RCS AVIGNON Pour la société absorbée ou société scindée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : KERRY INGREDIENTS FRANCE La forme : SAS L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Quartier de Salignan 84400 APT Le montant du capital : 38.746.097,10 EUROS Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 305 305 492 RCS AVIGNON L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 26.968.174 EUROS Passif : 5.350.373 EUROS Actif net : 21.617.801 euros dont il convient de déduire le " sous compte de prime d'apport " estimé à 21.617.800 euros, soit un actif net de 1 euros La société FRUITCO augmentera son capital d'un montant de 1euro, par création d'une action d'une valeur nominale de un euro qui sera attribuée à la société KERRY INGREDIENTS FRANCE La date du projet commun de fusion : 13 juillet 2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 17/07/2012 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon au nom de la société FRUITCO et le 17/07/2012 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon au nom de la société KERRY INGREDIENTS France.
01/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

18/03/2025
Un accord relatif a la prorogation des mandats du comite social et economique de la societe kerry ingredients france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/10/2023
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2023
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
25/02/2020
Un avenant n°5 a l'accord du 29/06/1999 relatif a l'amenagement et la reduction du temps de travail - etablissement kerry ingredients france à anneyron
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
25/02/2020
Un accord collectif sur les modalites de consultations et de fonctionnement du comite social et economique (cse)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/08/2019
Un protocole d'accord/desaccord portant sur les negociations annuelles obligatoires 2019
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
27/03/2018
Un protocole d'accord portant sur les negociations annuelles obligatoires 2018 etablissement d'anneyron
Classifications, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Marques

BARRIELLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3769616
Enregistrée le : 27/09/2010
Expire le : 27/09/2010
Classes : 29
Coquin de fruits
Coquin de fruits
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3344735
Enregistrée le : 04/03/2005
Expire le : 04/03/2005
Classes : 0, 29, 30, 31, 32
GRAINS DE FRUIT
GRAINS DE FRUIT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3344059
Enregistrée le : 01/03/2005
Expire le : 01/03/2005
Classes : 0, 29, 32
Jetcafé
Jetcafé
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3306404
Enregistrée le : 30/07/2004
Expire le : 30/07/2004
Classes : 0, 29, 30
Jetfruit
Jetfruit
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3306405
Enregistrée le : 30/07/2004
Expire le : 30/07/2004
Classes : 32
CÔTÉ SAVEURS
CÔTÉ SAVEURS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3257017
Enregistrée le : 14/11/2003
Expire le : 14/11/2003
Classes : 29, 30, 32
RAVIFRUIT Les fruits de l'excellence
RAVIFRUIT Les fruits de l'excellence
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3019212
Enregistrée le : 04/04/2000
Expire le : 04/04/2000
Classes : 29
FRUITS HI-TEC
FRUITS HI-TEC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3001507
Enregistrée le : 14/01/2000
Expire le : 14/01/2000
Classes : 0, 29, 30
CULTURE FRUIT
CULTURE FRUIT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR99770015
Enregistrée le : 20/01/1999
Expire le : 20/01/1999
Classes : 0, 29, 30, 32
RAVIFRUIT LES FRUITS DE L'EXCELLENCE
RAVIFRUIT LES FRUITS DE L'EXCELLENCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94520538
Enregistrée le : 17/05/1994
Expire le : 17/05/1994
Classes : 0, 29, 30
COEUR DE FRUIT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1602914
Enregistrée le : 15/05/1990
Expire le : 15/05/1990
Classes : 0, 29, 30
FRUITS HI TEC
FRUITS HI TEC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1592245
Enregistrée le : 15/01/1990
Expire le : 15/01/1990
Classes : 0, 29, 30
APTUNION
APTUNION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1556930
Enregistrée le : 24/10/1989
Expire le : 24/10/1989
Classes : 0, 29, 30
APTUNION
APTUNION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1556931
Enregistrée le : 24/10/1989
Expire le : 24/10/1989
Classes : 0, 29, 30
APTUNION
APTUNION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1555545
Enregistrée le : 16/10/1989
Expire le : 16/10/1989
Classes : 0, 29, 30
JEAN VALLOIRE
JEAN VALLOIRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1664215
Enregistrée le : 07/06/1989
Expire le : 07/06/1989
Classes : 0, 29, 30, 31, 32
RAVIFRUIT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1707135
Enregistrée le : 07/06/1989
Expire le : 07/06/1989
Classes : 0, 29, 30, 31, 32
MES DELICES
MES DELICES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1521123
Enregistrée le : 28/03/1989
Expire le : 28/03/1989
Classes : 29
SO SOPRALCO
SO SOPRALCO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1457719
Enregistrée le : 28/03/1988
Expire le : 28/03/1988
Classes : 0, 29, 30
FREEFLO
FREEFLO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1451295
Enregistrée le : 23/02/1988
Expire le : 23/02/1988
Classes : 0, 29, 30
RAVISSIMO
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1730232
Enregistrée le : 01/02/1988
Expire le : 01/02/1988
Classes : 0, 29, 30, 31, 32
LIBERTINE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1730233
Enregistrée le : 01/02/1988
Expire le : 01/02/1988
Classes : 0, 29, 30, 31, 32
CANDILE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1730231
Enregistrée le : 01/02/1988
Expire le : 01/02/1988
Classes : 0, 29, 30, 31, 32
L APTESIENNE
L APTESIENNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1604071
Enregistrée le : 16/09/1987
Expire le : 16/09/1987
Classes : 0, 29, 30
BARRIELLE JEUNE ULYSSE JACQUET
BARRIELLE JEUNE ULYSSE JACQUET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1392789
Enregistrée le : 05/02/1987
Expire le : 05/02/1987
Classes : 29