Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SARL - Apport-fusion Augmentation de capital
- LES AUTRES DECISIONS TRANSFORMATION EN SARL - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EN ART FUNERAIRE BULFERETTI SNET - TRANSFERT DU SIEGE SOIAL DE NEUVES MAISONS, Apport-fusion Augmentation de capital
29/07/1998
Statuts mis à jour
- LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION ART 18 DES STATUTS
Actes officiels publiés
25/09/2015
- RENAULD Véronique - RENAULD Benoit / BARTHELEMY Guy
25/09/2015
- RENAULD Véronique - RENAULD Benoit / BARTHELEMY Guy
03/03/2014
- Reconstitution de l'actif net
- Nomination(s) de gérant(s)
27/03/2012
- Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 08/02/2012
15/10/2003
18/07/2003
- Changement(s) de gérant(s)
27/05/1999
- LES AUTRES DECISIONS PROJET DE FUSION
07/05/1999
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- LES AUTRES ACTES PV DU CA DU 16 3 99 Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
06/08/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
- LES AUTRES DECISIONS DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
28/07/1995
Annonces légales parues
29/01/2023
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/01/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/01/2019
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018 , désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28/06/2017
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
01/02/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2014 , désignant administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
21/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
20/01/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/01/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/01/2019
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018 , désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20/06/2017
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
09/01/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/03/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2014 , désignant administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.