Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE DE CREDIT MUTUEL ARNAGE

75 AVENUE NATIONALE - 72230 ARNAGE
Statuts

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Statuts de l’entreprise

22/09/2021
Statuts mis à jour
- Liste des administrateurs
- Récépissé de dépôt de pièces auprès le Tribunal Judiciaire
- articles 24-25-26 des statuts
19/06/2015
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Composition du Conseil d'administration.
- Récépissé du Tribunal d'Instance du Mans du 10/06/2011.
04/07/2011
Statuts mis à jour
- Récépissé du Tribunal d'Instance du Mans du 10/06/2011.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Composition du Conseil d'administration.
04/07/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Composition du Conseil d'administration.
- Récépissé du Tribunal d'Instance du Mans du 10/06/2011.
25/06/2010
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/2010
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/2010
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2005
Statuts mis à jour
- MODIFICATIONS STATUTAIRES DES ARTICLES 1.3.5.6.10.12.16
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCEDU MANS EN DATE DU 03/06/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2005
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCEDU MANS EN DATE DU 03/06/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MODIFICATIONS STATUTAIRES DES ARTICLES 1.3.5.6.10.12.16
12/06/2001
Statuts mis à jour
- MODIFICATION STATUTS
- MODIFICATION STATUTS
- RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS EN DATE DU 25/05/2001 COMPOSITION ACTUELLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
12/06/2001
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS EN DATE DU 25/05/2001 COMPOSITION ACTUELLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- MODIFICATION STATUTS
- MODIFICATION STATUTS
23/11/1999
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DE DELIBERATION DU C.A DU 20.10.99
- A.G.E REUNIE LE 27.03.99 SUR DEUXIEME CONVOCATION
- DEPOT AU GREFFE CONSECUTIF A LA CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
31/12/1992
Statuts mis à jour
- MODIFICATION STATUTS RECEPISSE DE DEPOT TRIBUNAL D'INSTANCE LE 10.08.1992
- MODIFICATION STATUTS RECEPISSE DE DEPOT TRIBUNAL D'INSTANCE LE 10.08.1992

Actes officiels publiés

07/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
07/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
25/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
25/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/03/2025
- PV AG de désignation des administrateurs
13/03/2025
- PV AG de désignation des administrateurs
28/07/2023
15/07/2022
- Composition du conseil d'administration
04/11/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/06/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/08/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/09/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/09/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/08/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/07/2013
- Composition du Conseil d'Administration
25/06/2012
- Composition du Conseil d'Administration
25/06/2009
10/07/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/06/2007
- MODIFICATION DIRIGEANT
18/05/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/05/2004
- COMPOSITION CONSEIL ADMINISTRATION AU 27.03.2004
08/07/2002
- RECEPISSE DU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS EN DATE DU 20/06/2002 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
24/05/2000
- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 08/04/2000
- RECIPISSE DE DEPOT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS EN DATE DU 21/04/2000
11/06/1999
- RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS, EN DATE DU 07/06/99 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION