Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOLUTIONS INTEGREES ET CLOISONS (SIC)

1744 RUE DES POTIERS - 76170 MELAMARE
Statuts

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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

28/06/2010
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS PORTANT SUR LA DUREE DU MANDAT DU PRESIDENT
28/06/2010
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS PORTANT SUR LA DUREE DU MANDAT DU PRESIDENT
28/06/2010
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS PORTANT SUR LA DUREE DU MANDAT DU PRESIDENT
06/03/2008
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SOLUTIONS INTEGREES & CLOISONS
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/07/2007
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- PROCES VERBAL ET STATUT MIS A JOUR DE LA SOCIETE HOSMOZ EN DATE DU 29/06/2005POUR LE CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE
12/08/2004
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- L'EXERCICE EN COURS QUI A DEBUTE LE 01/07/2004 PRENDRA FIN LE 31/12/2004
06/02/2004
Statuts mis à jour
- PV DE LA DECISION DU PRESIDENT DU 05/01/2004
- Transfert du siège 1744 RUE DES POTIERS 76170 MELAMARE
30/01/2002
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CLOISONS Modification de l'objet social Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CONSTATATION QUE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EST DEFINITIVEMENT REALISEE
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CLOISONS Modification de l'objet social Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CONSTATATION QUE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EST DEFINITIVEMENT REALISEE
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CLOISONS Modification de l'objet social Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CONSTATATION QUE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EST DEFINITIVEMENT REALISEE
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CLOISONS Modification de l'objet social Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CONSTATATION QUE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EST DEFINITIVEMENT REALISEE
- TRAITE DE FUSION DU 27/11/01 ENTRE STE SONODER (STE ABSORBANTE) ET SIC, SAM, SIR, SFM ET SIC SUD EST (STES ABSORBEES) Changement de dénomination en celle de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CLOISONS Modification de l'objet social Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CONSTATATION QUE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EST DEFINITIVEMENT REALISEE
- CONSTATATION QUE LA FUSION ENTRE LES DIVERSES SOCIETES EST DEFINITIVEMENT REALISEE Changement de dénomination en celle de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CLOISONS Modification de l'objet social Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CONSTATATION QUE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EST DEFINITIVEMENT REALISEE
- ADOPTION ARTICLE PAR ARTICLE PUIS DANS SON ENSEMBLE DU TEXTE DES STATUTS SOUS LA NOUVELLE FORME Changement de dénomination en celle de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CLOISONS Modification de l'objet social Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CONSTATATION QUE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EST DEFINITIVEMENT REALISEE
- NOMINATION DU PRESIDENT Changement de dénomination en celle de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CLOISONS Modification de l'objet social Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CONSTATATION QUE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EST DEFINITIVEMENT REALISEE
- MAINTIEN DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Changement de dénomination en celle de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CLOISONS Modification de l'objet social Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CONSTATATION QUE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EST DEFINITIVEMENT REALISEE
17/07/2001
Statuts mis à jour
- NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT POUR 6 EXERCICES Modification de la date de clôture de l'exercice social L'EXERCICE EN COURS COMMENCE LE 01/01/01 PRENDRA FIN LE 30/06/01 LES DATES DES ANNEES SOCIALES SUIVANTES COMMENCERONT LE 01/07 ET FINIRONT LE 30/06
- NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT POUR 6 EXERCICES Modification de la date de clôture de l'exercice social L'EXERCICE EN COURS COMMENCE LE 01/01/01 PRENDRA FIN LE 30/06/01 LES DATES DES ANNEES SOCIALES SUIVANTES COMMENCERONT LE 01/07 ET FINIRONT LE 30/06
- 2 COURRIERS DU 11/07/01 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT POUR 6 EXERCICES Modification de la date de clôture de l'exercice social L'EXERCICE EN COURS COMMENCE LE 01/01/01 PRENDRA FIN LE 30/06/01 LES DATES DES ANNEES SOCIALES SUIVANTES COMMENCERONT LE 01/07 ET FINIRONT LE 30/06

Actes officiels publiés

01/12/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- 2 COURRIERS DU 12/11/2009 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
23/11/2009
- départ du directeur général
05/08/2009
- Changement de président
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
05/08/2009
- Changement de président
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
16/07/2008
- démission d'un directeur général
25/02/2008
- Changement de représentant permanent
- ATTESTATION DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT DU 31/12/2007
09/02/2007
- Convention d'apport partiel d'actif de societe industrielle de cloissons SIC àla société RASEC (RCS Blois)
- Approbation du traité d'apport partiel d'actif
16/11/2006
- Projet d'apport partiel d'actif
13/09/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE POUR 6 EXERCICES
- CONSTATATION QUE LA SOCIETE ERNST & YOUNG AUDIT S'EST TROUVEE SUBSTITUEE DANSLE MANDAT DE LA SOCIETE ERNST & YOUNG ENTREPRIENEURS A LA SUITE DE LA FUSION
- DEMISSION ET NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- 2 COURRIERS DU 11/05/06 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT
- 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
14/11/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/03/2005
- PV DE LA DECISION DU PRESIDENT EN DATE DU 21/12/2004
- COURRIER DU 21/12/2004 DE LA STE HOSMOZ NOMMANT SON NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT
- DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA SOCIETE HOSMOZ
06/02/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
- DEMISSION DES PREMIERS CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
22/02/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
19/12/2001
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETESSIC SAM SIR SFM ET SIC SUD EST A LA SOCIETE SONODER EN DATE DU 18/12/2001
29/11/2001
- PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION ENTRE LES SOCIETES :
- SOCIETE NORMANDE DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES REGIONALES - SONODER SA(SOCIETE ABSORBANTE),
- SOCIETE INDUSTRIELLE DE CLOISONS - SIC SA (SOCIETE ABSORBEE),
- SOCIETE D'APPLICATIONS METALLIERES - SAM SA (SOCIETE ABSORBEE),
- SOCIETE INDUSTRIELLE DE REVETEMENT - SIR SARL (SOCIETE ABSORBEE) ET
- SOCIETE DE FABRICATIONS METALLIQUES - SFM SARL (SOCIETE ABSORBEE)
07/10/2001
20/04/2001
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET DE DEUX ADMINISTRATEURS
- DEPART DE TROIS ADMINISTRATEURS
21/07/2000
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
- AGREMENT D'UN NOUVEL ACTIONNAIRE Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
25/02/2000
- REQUETE EN DATE DU 24/02/2000 ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 25/02/2000
- DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER ET DE GERER LA SOCIETE ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 25/02/2000
- ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 25/02/2000

Annonces légales parues

14/06/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/01/2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
17/06/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/03/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/10/2013
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité de la société
12/06/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Eugène Beillard.
02/05/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
23/01/2013
Jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 26/12/2012 .
04/11/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2010
Vente d'établissements
14/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/12/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/11/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb - Maître Emmanuel Hess 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville .
20/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/06/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb - Maître Emmanuel Hess 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
30/07/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination
06/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Procédures collectives

07/06/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/01/2019
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
03/06/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/02/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/05/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Eugène Beillard.
16/04/2013
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
11/01/2013
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 26/12/2012 .
19/10/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
30/10/2009
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb - Maître Emmanuel Hess 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville .
05/06/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb - Maître Emmanuel Hess 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Marques

SIC SOLUTIONS INTEGREES & CLOISONS
SIC SOLUTIONS INTEGREES & CLOISONS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3678931
Enregistrée le : 25/09/2009
Expire le : 25/09/2009
Classes : 6, 19, 37, 42
SIC
SIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3678946
Enregistrée le : 25/09/2009
Expire le : 25/09/2009
Classes : 6, 19, 37, 42
SIC SOCIETE INDUSTRIELLE DE CLOISONS
SIC SOCIETE INDUSTRIELLE DE CLOISONS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1513658
Enregistrée le : 09/02/1989
Expire le : 09/02/1989
Classes : 0, 6, 19