Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CONST METALLIQUES CHAUDRONNERIE YONNAISE (CMCY)

RUE DE LA COLONNE - 85170 LE POIRE-SUR-VIE

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Actes officiels publiés

21/02/2007
28/08/2006
19/09/2005
26/07/2004
31/10/2003
13/11/2002
29/01/2002
18/10/2001
25/10/2000
29/03/1999
16/10/1998
31/10/1995
25/10/1994
27/10/1993

Annonces légales parues

20/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/11/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/12/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître ROBERT Michel.
15/11/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
07/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 avril 2009 désignant administrateur Maître ROBERT Michel, 3 rue Victor Hugo, 85000 La Roche-sur-Yon, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans la gestion de la société à l'exclusion de la contre-signature dans les titres de paiements effectués dans le cadre de cette gestion, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

04/11/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/09/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/12/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître ROBERT Michel.
21/10/2009
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
15/04/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 avril 2009 désignant administrateur Maître ROBERT Michel, 3 rue Victor Hugo, 85000 La Roche-sur-Yon, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans la gestion de la société à l'exclusion de la contre-signature dans les titres de paiements effectués dans le cadre de cette gestion, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.