ATLANTIC RESSORTS INDUSTRIELS

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

RESSORTS GERBOUT. Société à responsabilité limitée au capital de 106 120 euros 102 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 712 017 771 RCS PARIS. ATLANTIC RESSORTS INDUSTRIELS. Société par actions simplifiée au capital de 10 400 euros 5, rue de Passy - ZI de la Croix Blanche 44260 MALVILLE 305 818 452 RCS SAINT NAZAIRE. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF (SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 juillet 2016, les sociétés RESSORTS GERBOUT et ATLANTIC RESSORTS INDUSTRIELS, ci-dessus désignées, ont formé le projet suivant : Dans le cadre du régime juridique des scissions, visé par les articles L. 236-16 et suivants du Code de commerce, RESSORTS GERBOUT ferait apport à ATLANTIC RESSORTS INDUSTRIELS de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication de ressorts. Selon les termes et modalités suivants : 1) Les éléments d'actifs seraient apportés à leur valeur réelle, étant précisé que les conditions de l'apport ont été établies sur la base des comptes de RESSORTS GERBOUT arrêtés au 30 juin 2016 pour un montant de 1 217 310,70 euros, sans qu'il soit nécessaire de traiter les comptes de la SAS ATLANTIC RESSORTS INDUSTRIELS au-delà du 31 décembre 2015. Le passif pris en charge s'élèverait à 217 310,70 euros, soit un actif net apporté d'une valeur de 1 000 000 euros. 2) En rémunération de l'apport décrit ci-dessus, il serait attribué à RESSORTS GERBOUT 300 300 actions nouvelles d'une valeur nominale de 3,33 euros chacune d'ATLANTIC RESSORTS INDUSTRIELS, entièrement libérées. 3) L'apport est soumis à la réalisation des conditions suspensives mentionnées au traité d'apport, étant précisé qu'il prendrait effet à sa date de réalisation définitive conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, à effet rétroactif au 1er juillet 2016, sous réserve de la réalisation desdites conditions suspensives. Les créanciers non obligataires des sociétés RESSORTS GERBOUT et ATLANTIC RESSORTS INDUSTRIELS, dont la créance est antérieure à la publication du présent avis, pourront s'opposer au projet d'apport dans les conditions et avec les effets prévus par l'article L. 236-14 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité d'apport partiel d'actif relatif au présent projet d'apport a été déposé : Le 2 novembre 2016, au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société RESSORTS GERBOUT, Le 3 novembre 2016, au greffe du Tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE pour la société ATLANTIC RESSORTS INDUSTRIELS

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Augmentation de capital

Autre, précisez