Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Accords d’entreprise

27/01/2025
Accord entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
10/06/2024
Avenant numéro 1 portant sur la révision de l'accord d'entreprise relatif au temps de trajet
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/06/2024
Accord d'entreprise relatif au télétravail
Télétravail
05/02/2024
Accord d entreprise relatif à la négociation obligatoire de 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit à la déconnexion et outils numériques
05/02/2024
Accord d'entreprise relatif au temps de trajet
Autre, précisez
04/12/2023
Avenant numéro 1 portant sur la révision de l'accord d'entreprise du 24 juin 2021 relatif au télétravail
Télétravail
28/11/2023
Accord c'entreprise relatif au droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
06/11/2023
Accord d'entreprise relatif à la négociation faisant suite au préavis de grève déposé le 16 octobre 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/11/2023
Avenant n°1 portant sur la révision de l'accord d'entreprise du 11 mars 1998
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
17/07/2023
Protocole de sortie de grève
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Prime de partage des profits, Fin de conflit
03/07/2023
Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la prime de nuit et à l'accord nao 2017 concernant la prime de nuit
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de prime (autre qu'évolution), Travail de nuit
30/01/2023
L'organisation d'un service minimum suite au preavis de greve a duree illimitee depose le 24 novembre 2022
Autre, précisez
01/08/2022
L’egalite professionnelle entre les femmes & les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/06/2022
La negociation annuelle obligatoire 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Intéressement, Autre, précisez, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Droit à la déconnexion et outils numériques, Compte épargne temps
04/10/2021
L'organisation du teletravail
Télétravail
17/05/2021
Accord relatif à la négociation obligatoire de 2020
Télétravail, Couverture complémentaire santé - maladie, Compte épargne temps, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/01/2018
Accord de prorogation des mandats des representants du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marques

anider a
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Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4803315
Enregistrée le : 27/09/2021
Expire le : 27/09/2021
Classes : 35, 37, 41, 42, 44
ANIDER
ANIDER
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4803304
Enregistrée le : 27/09/2021
Expire le : 27/09/2021
Classes : 35, 37, 41, 42, 44