Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 2016 003416
14/06/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire (Conversion redressement judiciaire en liquidation judiciaire) ; RG N° : 2012002161 ; liquidateur judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier
18/03/2012
Jugement
Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation pour une durée de six mois avec désignation d'un administrateur judiciaire : S.E.L.A.S. SEGARD-CARBONI, immeuble Marina-Center, Blanchard, 97190 Gosier ; mission de surveillance ; date de renvoi : 01/03/2012
26/08/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois, mandataire judiciaire, Maître Dumoulin, 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier, les déclarations de créances sont à déposer, dans un délai de deux mois suivant la publication qui doit paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire
Procédures collectives
30/03/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 2016 003416
04/10/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire (Conversion redressement judiciaire en liquidation judiciaire) ; RG N° : 2012002161 ; liquidateur judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier
01/12/2011
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation pour une durée de six mois avec désignation d'un administrateur judiciaire : S.E.L.A.S. SEGARD-CARBONI, immeuble Marina-Center, Blanchard, 97190 Gosier ; mission de surveillance ; date de renvoi : 01/03/2012
07/07/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois, mandataire judiciaire, Maître Dumoulin, 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier, les déclarations de créances sont à déposer, dans un délai de deux mois suivant la publication qui doit paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire