IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY

Acte sous seing privé en date du 15/04/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 25/04/2025, Dossier 2025 00009658. Référence : 4304P01 2025 A 00441. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue des Moulins 43000 LE PUY-EN-VELAY. Adresse du nouveau propriétaire : 47 Rue de la Montat 42000 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte sous seing privé en date du 15/04/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 25/04/2025, Dossier 2025 00009658. Référence : 4304P01 2025 A 00441. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue des Moulins 43000 LE PUY-EN-VELAY. Adresse du nouveau propriétaire : 47 Rue de la Montat 42000 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Acte sous seing privé en date du 22/05/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 28/05/2024, Dossier 2024 00021010 Réf 4204P012024A01335 Adresse de l'ancien propriétaire : 37 Rue des Aciéries 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 47 Rue de la Montat 42000 SAINT-ETIENNE. Le montant de l'indemnité est fixé à 380 000 euros dans l'attente de la détermination définitive au plus tard le 31/10/2024, laquelle sera fixée à la somme de la quote-part de prix afférente à chaque client, soit le produit du loyer annuel hors charges dudit client par le taux HT du Nouveau Mandat, affecté d'un coefficient de 3.07 FAI, et en tout état de cause plafonnée à la somme de 509 391 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Modification du capital.

PROJET DE FUSION ENTRE IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 600 000,00 € Siège social : 47 Rue de la Montat 42000 SAINT ETIENNE 305 934 960 RCS SAINT ETIENNE ET ARAVIS GESTION SARL Au capital de 10 000,00 € Siège social : 5 Place des Terreaux 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE 510 553 407 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT ETIENNE du 23 novembre 2020 a société ARAVIS GESTION, Société à responsabilité limitée au capital 10 000 euros, dont le siège social est 5 Place des Terreaux 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 510 553 407, et la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY, société par actions simplifiée au capital de 1 600 000 euros, dont le siège social est 47 Rue de la Montat 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 305 934 960, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ARAVIS GESTION par la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY. La société ARAVIS GESTION ferait apport à la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY de la totalité de son actif, soit 245 077 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 195 376 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 49 701 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société COMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ VELAY, SAS au capital de 30 000 000 euros, dont le siège social est situé 47 Rue de la Montat 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée sous le numéro 439 415 605, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ARAVIS GESTION depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY. La société ARAVIS GESTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2020. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce du LYON pour la société ARAVIS GESTION en date du 24 novembre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY en date du 25 novembre 2020 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

PROJET DE FUSION ENTRE IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 600 000,00 € Siège social : 47 Rue de la Montat 42000 SAINT ETIENNE 305 934 960 RCS SAINT ETIENNE ET REDURON - IFV Société par Actions Simplifiée Au capital de 89 000,00 € Siège social : 17 Place Fourneyron 42000 SAINT ETIENNE 379 099 179 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT ETIENNE du 23 novembre 2020 La société REDURON-IFV, Société par actions simplifiée au capital 89 000 euros, dont le siège social est 17 Place Fourneyron 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 379 099 179, et la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY, société par actions simplifiée au capital de 1 600 000 euros, dont le siège social est 47 Rue de la Montat 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 305 934 960, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société REDURON-IFV par la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY. La société REDURON-IFV ferait apport à la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY de la totalité de son actif, soit 12 424 099 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 10 426 215 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 997 884 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société COMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ VELAY, SAS au capital de 30 000 000 euros, dont le siège social est situé 47 Rue de la Montat 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée sous le numéro 439 415 605, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société REDURON-IFV depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY. La société REDURON-IFV sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2020. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY et pour la société REDURON IFV en date du 24 novembre 2020 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

PROJET DE FUSION ENTRE IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 600 000,00 € Siège social : 47 Rue de la Montat 42000 SAINT ETIENNE 305 934 960 RCS SAINT ETIENNE ET IMMO DE FRANCE - PMI Société par Actions Simplifiée Au capital de 37 000,00 € Siège social : 3 Rue Pierre Bérard 42000 SAINT ETIENNE 398 129 163 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT ETIENNE du 23 novembre 2020 La société IMMO DE FRANCE- PMI, Société par actions simplifiée au capital 37 000 euros, dont le siège social est sis 3 Rue Pierre Bérard 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 398 129 163, et la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY, société par actions simplifiée au capital de 1 600 000 euros, dont le siège social est 47 Rue de la Montat 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 305 934 960, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société IMMO DE FRANCE - PMI par la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY. La société IMMO DE FRANCE- PMI ferait apport à la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY de la totalité de son actif, soit 133 477 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 114 899 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 18 578 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société COMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ VELAY, SAS au capital de 30 000 000 euros, dont le siège social est situé 47 Rue de la Montat 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée sous le numéro 439 415 605, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société IMMO DE FRANCE- PMI depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY. La société IMMO DE FRANCE- PMI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2020. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY et pour la société IMMO DE FRANCE- PMI en date du 24 novembre 2020 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

PROJET DE FUSION ENTRE IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 600 000,00 € Siège social : 47 Rue de la Montat 42000 SAINT ETIENNE 305 934 960 RCS SAINT ETIENNE ET AGENCE VELAY IMMOBILIER - AVI Société par Actions Simplifiée Au capital de 800 000,00 € Siège social : 6 Rue Crozatier 43000 LE PUY EN VELAY 325 365 096 RCS LE PUY EN VELAY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT ETIENNE du 23 novembre 2020 La société AGENCE VELAY IMMOBILIER - AVI, Société par actions simplifiée au capital 800 000 euros, dont le siège social est 6 Rue Crozatier 43000 LE PUY EN VELAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 325 365 096, et la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY, société par actions simplifiée au capital de 1 600 000 euros, dont le siège social est 47 Rue de la Montat 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 305 934 960, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AGENCE VELAY IMMOBILIER - AVI par la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY. La société AGENCE VELAY IMMOBILIER - AVI ferait apport à la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY de la totalité de son actif, soit 4 317 579 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 475 328 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 842 251 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société COMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ VELAY, SAS au capital de 30 000 000 euros, dont le siège social est situé 47 Rue de la Montat 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée sous le numéro 439 415 605, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AGENCE VELAY IMMOBILIER - AVI depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY. La société AGENCE VELAY IMMOBILIER - AVI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2020. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce du PUY en VELAY pour la société AGENCE VELAY IMMOBILIER - AVI en date du 23 novembre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY en date du 24 novembre 2020 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

Modification de l'administration.

Modification de la dénomination.

Acte sous seing privé en date du 19/06/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE le 17/09/2019, Dossier 201900031561 Réf 4204P01 2019 A 04440 Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Rue Benoit Chapuis 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ. Adresse du nouveau propriétaire : 47 Rue de la Montat 42000 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte sous seing privé en date du 12/07/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE le 23/07/2019, Dossier Dossier 2019 00024966 Réf 4204P01 2019 A 03325 Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Rue Michelet 42100 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 47 Rue de la Montat 42000 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte sous seing privé en date du 26/07/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE le 30/07/2018, Dossier Dossier 2018 23134 Référence 2018 A 02953 Adresse de l'ancien propriétaire : 9 et 11 Rue Blanqui 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 47 Rue de la Montat 42000 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification du capital..

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Travail du dimanche