YVES ESPINASSE ET SES FILS

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification survenue sur l'activité.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé du 06/07/2020, la société LE COUTURIER DE LA SALLE DE BAINS, SARL au capital de 7500 €, siège social : 1591 Quai des moulins, 34200 SETE, immatriculée sous le n°448 300 061 RCS MONTPELLIER et la société YVES ESPINASSE ET SES FILS, SARL au capital de 7 622,45 €, siège social :1591 Quai des Moulins 34200 SETE, immatriculée sous le n°306 013 988 RCS MONTPELLIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LE COUTURIER DE LA SALLE DE BAINS par la société YVES ESPINASSE ET SES FILS. La société LE COUTURIER DE LA SALLE DE BAINS ferait apport à la société YVES ESPINASSE ET SES FILS de la totalité de son actif, soit 159 952,64 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 100 153,36 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 59 799,28 euros. La société THERAMYNO, SARL au capital de 400 000 €, siège social : 1591 quai des Moulins, 34200 Sète, immatriculée sous le n°518 617 642 RCS MONTPELLIER, détenant la totalité des 7500 parts composant le capital social de la société LE COUTURIER DE LA SALLE DE BAINS ainsi que la totalité des 200 parts composant le capital social de la société YVES ESPINASSE ET SES FILS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par LE COUTURIER DE LA SALLE DE BAINS depuis le 01/01/2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par YVES ESPINASSE ET SES FILS. La société LE COUTURIER DE LA SALLE DE BAINS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l’expiration du délai d’opposition des créanciers ou, en cas d’oppositions, après le rejet de celles-ci par le tribunal, le remboursement des créances et/ou la constitution de garanties suffisantes ordonnées par le tribunal. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce de Montpellier. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier au nom des deux sociétés le 21/07/2020.

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