Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ATOUTFORME SAS (ATOUTFORME)

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Actes officiels publiés

13/09/2017
- Changement de président
- Changement de directeur général
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
24/11/2014
07/02/2011
27/06/2007
08/03/2006
28/11/2003
27/11/2003
26/11/2002
02/05/2001
02/03/1999
21/11/1996
06/12/1994

Annonces légales parues

04/02/2024
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
20/05/2022
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/09/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/12/2020
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.
14/08/2020
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
24/05/2020
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2020, désignant : administrateur Selarl Aj Up en la personne de Maître Dolley Christophe 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
24/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/02/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes

Procédures collectives

18/01/2024
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
04/05/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/06/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/12/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.
29/07/2020
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
06/05/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2020, désignant : administrateur Selarl Aj Up en la personne de Maître Dolley Christophe 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

ATF
ATF
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99798054
Enregistrée le : 17/06/1999
Expire le : 17/06/1999
Classes : 0, 8, 16, 40