Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL (IFCAM)

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48 RUE LA BOETIE - 75008 PARIS
Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

20/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
29/03/2023
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
11/01/2022
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
11/01/2022
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
02/02/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de membre(s)
05/04/2019
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s)
- Renouvellement de mandat de contrôleur des comptes
- Changement de contrôleur des comptes
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
18/10/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de membre(s)
- Admission de membres
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
12/07/2016
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion
26/12/2012
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

20/06/2025
- PV AG de désignation des administrateurs
02/02/2021
- Changement de contrôleur de gestion
02/02/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/04/2019
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/06/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
03/06/2015
- Nomination de contrôleur de gestion
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
16/01/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Admission de membres
26/05/2014
- Démission de contrôleur de gestion
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/01/2014
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
07/05/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de membre(s)

Annonces légales parues

30/06/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/01/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/04/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration. Paul Carité administrateur partant. nom de jeune fille de Mme Guibert : Caro
11/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/06/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/06/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/01/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/06/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/02/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/05/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

20/05/2025
Accord nao 2024 - ifcam
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
13/05/2025
Accord sur la remuneration variable a l'ifcam versee en 2025 sur les resultats de2024, versee en 2026 sur l'annee 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/09/2023
Accord cooptation ifcam
Autre, précisez
11/09/2023
Accord sur l'exercice du droit d'expression des salaries ifcam
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/09/2023
Accord sur la remuneration variable a l'ifcam versee en 2023 sur les resultats de 2022, versee en 2024 sur l'annee 2023
Autre, précisez
11/09/2023
Accord nao 2022 - ifcam
Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
11/09/2023
Accord nao 2023 - ifcam
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
04/07/2022
Negociation annuelle obligatoire - proces-verbal d'accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/07/2022
Avenant relatif a la mise en place du teletravail a l'ifcam accord au teletravail signe le 23 juillet 2020
Indemnités (dont kilométrique), Télétravail
04/07/2022
Accord sur la remuneration variable a l'ifcam versee en 2022 sur l'annee 2021
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
10/05/2021
Accord sur le dialogue social et la mise en place du cse au sein de l'ifcam
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/05/2021
Accord relatif a la mise en place du teletravail a l'ifcam signe le 23/07/2020
Télétravail
10/05/2021
Accord de 2020 sur la remuneration variable a l’ifcam
Système de prime (autre qu'évolution)
10/05/2021
Negociation annuelle obligatoire - proces-verbal d'accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions emploi
10/05/2021
Accord collectif relatif aux entretiens professionnels au sein de l'ifcam
Autre, précisez
16/03/2020
Avenant n° 2 du 23 mai 2019 a l'accord relatif a la mise en place du teletravail a l'ifcam signe le 05/11/2015
Télétravail
16/10/2019
Accord sur l'adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/03/2019
Negociation annuelle obligatoire - proces-verbal d'accord
Travailleurs handicapés, Autres dispositions emploi, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/03/2019
Avenant du 29/10/2018 sur l'accord relatif a la mise en place du teletravail a l'ifcam signe le 05/11/2015 et son avenant signe le 21/02/2017
Télétravail

Marques

LEARNIA
LEARNIA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5045109
Enregistrée le : 05/04/2024
Expire le : 05/04/2024
Classes : 9, 36, 41, 42
FORM ACTEURS
FORM ACTEURS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4359309
Enregistrée le : 04/05/2017
Expire le : 04/05/2017
Classes : 16, 35, 38, 41, 42
SCAN UP
SCAN UP
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4344858
Enregistrée le : 10/03/2017
Expire le : 10/03/2017
Classes : 16, 35, 41