Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
4 RUE DE-LA DELIVRANCE - 06130 GRASSE
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Extrait Kbis
Statuts de l’entreprise PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
29/08/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
- Extrait du registre dees deliberations du conseil de communaute d'agglomeration de Grasse
- Changement de représentant permanent
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/08/2016
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
- Extrait du registre dees deliberations du conseil de communaute d'agglomeration de Grasse
- Modification des commissaires aux comptes Divers
- Modification des commissaires aux comptes Divers
- Modification des commissaires aux comptes Divers
02/04/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification des statuts Nomination d'administrateur (s)
- Modification des statuts Nomination d'administrateur (s)
02/04/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Augmentation du capital social
- Augmentation de capital
25/03/2014
Statuts mis à jour
- Cession d'actions
- NOMINATION REPRESENTANTS DES DIFFERENTS ACTIONNAIRES
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession d'actions
- NOMINATION REPRESENTANTS DES DIFFERENTS ACTIONNAIRES
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession d'actifs Divers Modification des statuts Cession d'actifs Divers Modification des statuts
- Cession d'actifs Divers Modification des statuts Cession d'actifs Divers Modification des statuts
- Cession d'actifs Divers Modification des statuts Cession d'actifs Divers Modification des statuts
20/12/2012
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Transfert du siège social dans le ressort
- Transformation en Société Publique Locale
- Changement de la dénomination sociale
- Extension de l'objet social
- Ratification de transfert
- Nomination(s) de membre(s)
- Nomination de directeur général
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- Changement d'un représentant de la ville de Grasse en tant qu'administrateur
- Divers
20/12/2012
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Nomination de vice-président
- Changement d'un représentant de la ville de Grasse en tant qu'administrateur
- Transfert du siège social dans le ressort
- Transformation en Société Publique Locale
- Changement de la dénomination sociale
- Extension de l'objet social
- Ratification de transfert
- Nomination(s) de membre(s)
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Ratification du transfert Nomination de membre
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Ratification du transfert Nomination de membre
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Ratification du transfert Nomination de membre
20/12/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social dans le ressort
- Transformation en Société Publique Locale
- Changement de la dénomination sociale
- Extension de l'objet social
- Ratification de transfert
- Nomination(s) de membre(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Nomination de vice-président
- Changement d'un représentant de la ville de Grasse en tant qu'administrateur
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Modification des commissaires aux comptes
30/07/2009
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'objet social Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts Modification des statuts
- Modification de l'objet social Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts Modification des statuts
30/07/2009
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'objet social Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts Modification des statuts
- Modification de l'objet social Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts Modification des statuts
30/07/2009
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'objet social Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts Modification des statuts
- Modification de l'objet social Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts Modification des statuts
24/07/2008
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Ratification de transfert
- DES ACTES PASSES DEPUIS LE 03 04 2008
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président directeur général
- Nomination de vice-président
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social de la personne morale
24/07/2008
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- DES ACTES PASSES DEPUIS LE 03 04 2008
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président directeur général
- Nomination de vice-président
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Ratification de transfert
- Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Ratification du transfert
- Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Ratification du transfert
24/07/2008
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Ratification de transfert
- Transfert du siège social
- DES ACTES PASSES DEPUIS LE 03 04 2008
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président directeur général
- Nomination de vice-président
- Divers Nomination d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Nomination de président directeur général Nomination de vice président
17/03/2004
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- DE 50 ANNEES
- Modification(s) statutaire(s)
- DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2004
Statuts mis à jour
- DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
- DE 50 ANNEES
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Modification des commissaires aux comptes
17/03/2004
Statuts mis à jour
- DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- DE 50 ANNEES
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
- Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
31/12/2001
Statuts mis à jour
- SCIC AMO EN REMPLACEMENT DE SCIC SA
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président
- Nomination de vice-président
- NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
- Nomination d'administrateur (s) Nomination de président Nomination de vice président Divers
31/12/2001
Statuts mis à jour
- SCIC AMO EN REMPLACEMENT DE SCIC SA
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président
- Nomination de vice-président
- NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation de capital Modification des statuts Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts Modification des statuts
31/12/2001
Statuts mis à jour
- SCIC AMO EN REMPLACEMENT DE SCIC SA
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président
- Nomination de vice-président
- NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
04/01/2001
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- CHANGEMENT DE DENOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
- Changement relatif à l'objet social
- CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
- Reconstitution de l'actif net
- CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULA IRE
04/01/2001
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- CHANGEMENT DE DENOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
- Changement relatif à l'objet social
- CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
- Reconstitution de l'actif net
- CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULA IRE
04/01/2001
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- CHANGEMENT DE DENOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
- Changement relatif à l'objet social
- CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
- Reconstitution de l'actif net
- CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULA IRE
04/01/2001
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- CHANGEMENT DE DENOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
- Changement relatif à l'objet social
- CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
- Reconstitution de l'actif net
- CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULA IRE
04/01/2001
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- CHANGEMENT DE DENOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
- Changement relatif à l'objet social
- CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
- Reconstitution de l'actif net
- CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULA IRE
02/05/1996
Statuts mis à jour
- STATUTS MIS A JOUR
Actes officiels publiés
23/09/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/06/2018
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/06/2014
- Changement de représentant légal
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de vice-président
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2009
- Changement(s) d'administrateur(s)
- AUTORISATION DE CESSION D'ACTION
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Divers Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
01/09/2009
- AUTORISATION DE CESSION D'ACTION
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/11/2005
- CONSTATATION DU CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
- Divers
02/11/2005
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE.
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Divers Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
30/10/2003
- NOUVEL ETABLISSEMENT PRINCIPAL
- Divers
16/10/2003
- DE LA PERSONNE MORALE ADMINISTRATEUR.
- de la personne morale adminitrateur.
- Changement(s) d'administrateur(s)
- DE LA PERSONNE MORALE ADMINISTRATEUR.
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2003
- DE LA PERSONNE MORALE ADMINISTRATEUR.
- Changement(s) d'administrateur(s)
- de la personne morale adminitrateur.
- DE LA PERSONNE MORALE ADMINISTRATEUR.
- Nomination de représentant permanent
16/10/2003
- Changement(s) d'administrateur(s)
- DE LA PERSONNE MORALE ADMINISTRATEUR.
- DE LA PERSONNE MORALE ADMINISTRATEUR.
- de la personne morale adminitrateur.
- Nomination de représentant permanent
14/02/2002
- SCIC AMO DEVIENT SCIC DEVELOPPEMENT
- CHANGEMENT DES REPRESENTANTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANTS
- DEMISSION DE MR AUBERT DE SON POSTE DE SECRETAIRE
- Divers
14/02/2002
- DEMISSION DE MR AUBERT DE SON POSTE DE SECRETAIRE
- CHANGEMENT DES REPRESENTANTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANTS
- SCIC AMO DEVIENT SCIC DEVELOPPEMENT
- Modification de la dénomination de la personne morale
14/02/2002
- SCIC AMO DEVIENT SCIC DEVELOPPEMENT
- DEMISSION DE MR AUBERT DE SON POSTE DE SECRETAIRE
- CHANGEMENT DES REPRESENTANTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANTS
- Divers
23/10/1996
28/05/1996
- NOMINATION DE LA STE PRODAROM EN REMPLACEMENT DE LA CAISSE D 'EPARGNE DE GRASSE - LE GIPLAM EN REMPLACEMENT DE L'AGIL
- CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE PRODAROM - MR BO DIFEE ET NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VIGNE
- NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : SA ROBERTET ET MR DEYDIER DE PIER REFEU EN REMPLACEMENT DE LA SA GRASSOISE D'HLM ET DU GIPLAM
- Divers
28/05/1996
- NOMINATION DE LA STE PRODAROM EN REMPLACEMENT DE LA CAISSE D 'EPARGNE DE GRASSE - LE GIPLAM EN REMPLACEMENT DE L'AGIL
- CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE PRODAROM - MR BO DIFEE ET NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VIGNE
- NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : SA ROBERTET ET MR DEYDIER DE PIER REFEU EN REMPLACEMENT DE LA SA GRASSOISE D'HLM ET DU GIPLAM
- Divers
28/05/1996
- Divers
- NOMINATION DE LA STE PRODAROM EN REMPLACEMENT DE LA CAISSE D 'EPARGNE DE GRASSE - LE GIPLAM EN REMPLACEMENT DE L'AGIL
- CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE PRODAROM - MR BO DIFEE ET NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VIGNE
- NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : SA ROBERTET ET MR DEYDIER DE PIER REFEU EN REMPLACEMENT DE LA SA GRASSOISE D'HLM ET DU GIPLAM
28/05/1996
- Divers
- NOMINATION DE LA STE PRODAROM EN REMPLACEMENT DE LA CAISSE D 'EPARGNE DE GRASSE - LE GIPLAM EN REMPLACEMENT DE L'AGIL
- CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE PRODAROM - MR BO DIFEE ET NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VIGNE
- NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : SA ROBERTET ET MR DEYDIER DE PIER REFEU EN REMPLACEMENT DE LA SA GRASSOISE D'HLM ET DU GIPLAM
24/02/1994
- Divers
02/02/1994
- RECTIFICATIF A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 1993, STATUANT SUR LES COMPTES CLOS AU 31 DECEMBRE 1992
