Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Autorisation de cessions de parts - Constatation de la répartition du capital social sous condition suspensive de la réalisation définitive des cessions de parts