Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/10/2019
Jugement
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 22 octobre 2019 rectifie le jugement rendu le 26 juillet 2019 comme suit : Remplace : Arrête le plan de cession en faveur de la sa Mediaco levage et la sa capelle investissements Par : Arrête le plan de cession en faveur de la sa capelle investissements
22/05/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Reprise de l'activité après suspension..
22/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2014
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
30/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2010
Vente d'établissements
19/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2009
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ALTEAD ABRAM sté par actions simplifiée RCS B 303915565, 89 Route de Châteauneuf 26200 MONTELIMAR. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité.
02/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
13/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2008
Modifications et mutations diverses
suppression partielle d'activité ; suppression de l'activité : Ú» transports routier Ú«, le 13/02/2008
11/04/2008
Modifications et mutations diverses
date d'effet : 19/12/2007, modification survenue sur l'administration
27/03/2008
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
transfert du siège social de Verberie 60410, ZI route de Saint Sauveur, à compter du 01/07/07
Accords d’entreprise
05/03/2019
Accord en faveur de l egalite professionnelle hommes femmes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
30/08/2018
Negociations annuelles obligatoires
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/06/2018
Accord portant sur l'egaliteprofessionnelle f/h
Autres dispositions Egalité professionnelle, Autres dispositions emploi, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Formation professionnelle, Non discrimination - Diversité, Durée collective du temps de travail, Egalité salariale F/H, Travail à temps partiel
Procédures collectives
25/11/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/10/2019
Autre jugement prononçant
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 22 octobre 2019 rectifie le jugement rendu le 26 juillet 2019 comme suit : Remplace : Arrête le plan de cession en faveur de la sa Mediaco levage et la sa capelle investissements Par : Arrête le plan de cession en faveur de la sa capelle investissements