Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Agrément de nouveaux membres et retrait de plusieurs membres. Modification d'un membre du groupement.
- Modification(s) statutaire(s)
12/05/2022
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux membres et retrait de plusieurs membres. Modification de membres du groupement.
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
17/03/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux membres et retrait de plusieurs membres.Modification de membres du groupement.
17/03/2021
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux membres et retrait de plusieurs membres.Modification de membres du groupement.
- Modification(s) statutaire(s)
07/02/2020
Statuts mis à jour
- agrément de nouveaux membresretrait d'un membremodifications des membres du groupement
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
- 89 rue des Artilleurs 49100 Angers
06/02/2019
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de membre(s)
- Changement de contrôleur de gestion
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
12/04/2018
Statuts mis à jour
- Agrément d'un nouveau membre
- retrait de membres - modification de plusieurs membres du groupement - modification du contrat constitutif du groupement
- Modification(s) statutaire(s)
19/06/2017
Statuts mis à jour
- Nomination de nouveaux membres au sein du GIE à compter du 01/11/2016
- Modification(s) statutaire(s)
- AVEC EFFET AU 01/11/2016
19/06/2017
Statuts mis à jour
- retrait de membres - régularisation de situations de fait - modificaton de plusieurs membres du groupement - modification du contrat constitutif du groupement
- Renouvellement des administrateurs dont les mandats viennent à expiration - remplacement du controleur des comptes et de gestion démissionnaire
- Modification(s) statutaire(s)
06/02/2015
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/2014
Statuts mis à jour
- renouvellement mandats d'administrateurs modification du règlement intérieur
- agrément de nouveaux membres retrait de membres modification de certains membres du groupement
- agrément d'un nouveau membre
07/03/2013
Statuts mis à jour
- Changement de membres - Modifications de certains membres - Modification du contrat constitutif du groupement
30/04/2012
Statuts mis à jour
- Modification des membres - agrément de nouveaux membres - retrait de membres modification du contrat constitutif du groupement
- renouvellement des mandats d'administrateurs - démission de mr FREMONT Gilles en qualité d'administrateur
30/04/2012
Statuts mis à jour
- Modification des membres - agrément de nouveaux membres - retrait de membres modification du contrat constitutif du groupement
- renouvellement des mandats d'administrateurs - démission de mr FREMONT Gilles en qualité d'administrateur
30/04/2012
Statuts mis à jour
- Modification des membres - agrément de nouveaux membres - retrait de membres modification du contrat constitutif du groupement
- renouvellement des mandats d'administrateurs - démission de mr FREMONT Gilles en qualité d'administrateur
04/04/2011
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux membre Retrait et inscription de membresModification de certains membres du groupement
- Modification corrélative des statuts
04/04/2011
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux membre Retrait et inscription de membresModification de certains membres du groupement
- Modification corrélative des statuts
24/03/2010
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES MEMBRES DU GIE - REFONTE DES STATUTS
- Transfert du siège 3 RUE CARL LINNE ANGERS
- Changement relatif à l'objet social
24/03/2010
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES MEMBRES DU GIE - REFONTE DES STATUTS
- Transfert du siège 3 RUE CARL LINNE ANGERS
- Changement relatif à l'objet social
02/03/2009
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- démissions, agrément et modification sur les membres
- modification corrélative des statuts
01/02/2008
Statuts mis à jour
- ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES ET MODIFICATION DE MEMBRES DU GIE
16/04/2007
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES MEMBRES - DEMISSION ET NOMINATION DE NOUVEAUXADMINISTRATEURS + MODIFICATION DES STATUTS REGLEMENT INTERIEUR
02/03/2007
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES MEMBRES - ADMINISTRATEURS
Actes officiels publiés
05/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/04/2024
16/04/2024
26/03/2024
26/03/2024
26/03/2024
07/02/2020
- Nomination(s) de membre(s)
06/02/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/07/2016
- renouvellement des mandats d'administrateurs et du contrôleur des comptes et de gestion
- - agrément de nouveaux membres - retrait de membres - régularisation d'une situation de fait - modifications de plusieurs membres du groupement - modification du contrat constitutif du groupement - modification du réglement intérieur
23/02/2001
29/02/2000
25/02/2000
25/02/2000
02/04/1997
02/04/1997
18/03/1993
Annonces légales parues
23/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
10/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social