Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LES CONSTRUCTIONS BULLIER

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Actes officiels publiés

31/10/2001
17/10/2000
20/01/2000
12/10/1994
16/06/1994
25/11/1993

Annonces légales parues

19/01/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/02/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/05/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/05/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON, et désignant administrateur judiciaire Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

12/01/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/01/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/04/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/11/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON, et désignant administrateur judiciaire Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

LES CONSTRUCTIONS BULLIER
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3146480
Enregistrée le : 05/02/2002
Expire le : 05/02/2002
Classes : 0, 6, 19, 35, 36, 37