BARRANDON ET ASSOCIES CONSEILS

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

modification survenue sur l'administration

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Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 26/02/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BARRANDON ET ASSOCIES FINANCES, Société par actions simplifiée (SAS), 20 rue Charles Gide 87000 LIMOGES (RCS LIMOGES (8701) 499 725 844)

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE BARRANDON ET ASSOCIES FINANCES Société par actions simplifiée Au capital de 37 000 euros Siège social : 20 RUE CHARLES GIDE 87000 LIMOGES 499725844 RCS LIMOGES ET BARRANDON ET ASSOCIES CONSEILS Société anonyme au capital de 250 000 euros Siège social : 20 RUE CHARLES GIDE 87000 LIMOGES 306565128 RCS LIMOGES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LIMOGES du 19 décembre 2015, La société BARRANDON ET ASSOCIES FINANCES, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est 20 RUE CHARLES GIDE 87000 LIMOGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 499 725 844, et la société BARRANDON ET ASSOCIES CONSEILS, société anonyme au capital de 250 000 euros, dont le siège social est 20 RUE CHARLES GIDE 87000 LIMOGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 306565128 RCS LIMOGES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BARRANDON ET ASSOCIES FINANCES par la société BARRANDON ET ASSOCIES CONSEILS. La société BARRANDON ET ASSOCIES FINANCES ferait apport à la société BARRANDON ET ASSOCIES CONSEILS de la totalité de son actif, soit 997 293 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 408 243 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 589 050 euros. En rémunération de cet apport, la S.A. BARRANDON ET ASSOCIES CONSEILS créerait 2997 actions nouvelles de 50 euros chacune, entièrement libérées. Cette création se ferait par une augmentation de capital de 149 850 euros. Afin de rémunérer l'apport de la S.A.S. BARRANDON ET ASSOCIES FINANCES l'augmentation de capital sera assortie d'une prime de fusion de 439 200 euros. Toutefois, la S.A.S. BARRANDON ET ASSOCIES FINANCES, qui possède 2190 titres de la S.A. BARRANDON ET ASSOCIES CONSEILS renonce à ses droits dans l'augmentation de capital. Elle supprime donc ses droits présents dans l'actif de la S.A.S. BARRANDON ET ASSOCIES FINANCES qui y figurent pour un montant de 430 543 euros. Pour ce faire, la S.A. BARRANDON ET ASSOCIES CONSEILS réduira immédiatement son capital de 109 500 euros (2 190 titres X 50 euros) et impute sur la prime de fusion la différence entre la valeur d'apport (196,59euros) et la valeur nominale des titres (50euros), soit 321 043 euros (2 190 titres X (196,59euros - 50 euros)). L'augmentation de capital de la S.A. BARRANDON ET ASSOCIES CONSEILS est de 149 850 euros - 109 500 euros soit 40 350 euros. Le capital de la S.A BARRANDON ET ASSOCIES CONSEILS serait de 290 350 euros divisé en 5807 actions de 50 euros de valeur nominale unitaire. La prime de fusion lors de l'augmentation de capital prévue à 439 200,09 euros (valeur réelle de la société apportée - augmentation de capital) s'élèvera donc à 439 200,09 euros - 321 042,76 euros soit 118 157,33 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, ainsi que par la résiliation du nantissement inscritau profit de la caisse d'épargne sur 1500 actions sur les 2910 actions appartenant à la société absorbée en couverture de l'emprunt souscrit par la société absorbée pour l'achat desdites actions, résiliation nécessaire en vue de l'annulation de ces titres comme il a été précisé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES au nom des deux sociétés le 11/01/2016. Pour avis

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