ORONA ILE DE FRANCE

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

transfert du siège social.

AVIS DE PROJET DE FUSION ORONA ILE-DE-FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 8 056,50 EUR Siège social ZAC du Petit Marais 9 Rue des Amériques 94370 Sucy-en-Brie N° RCS 306 690 694 RCS Créteil, est société absorbante ALMA Société par actions simplifiée Au capital de : 200 000,00 EUR Siège social ZAC du Petit Marais 7/9 Rue des Amériques 94370 Sucy-en-Brie N° RCS 712 026 236 RCS Créteil, est société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 avril 2022 : La société SAS ORONA ILE-DE-FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 8.056,50 EUR dont le siège social est sis 9 Rue des Amériques - ZAC du Petit Marais - 94 370 SUCY-EN-BRIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 306 690 694 et la société SAS ALMA, société par actions simplifiée au capital de 200.000 EUR dont le siège social est sis 7 / 9 Rue des Amériques - ZAC du Petit Marais - 94 370 SUCY-EN-BRIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 712 026 236 ont établi le projet de leur fusion. La SAS ALMA serait absorbée par la SAS ORONA ILE-DE-FRANCE. En conséquence, seraient transférés à la SAS ORONA ILE-DE-FRANCE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SAS ALMA, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SAS ALMA devant être dévolue à la SAS ORONA ILE-DE-FRANCE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SAS ALMA et de la SAS ORONA ILE-DE-FRANCE clôturés au 31 décembre 2021. Les actifs et passifs de la SAS ALMA seraient transférés à la SAS ORONA ILE-DE-FRANCE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la SAS ALMA au 31 décembre 2021 la totalité de l'actif de la SAS ALMA, soit 4.856.536 EUR, et la totalité du passif de la SAS ALMA, soit 4.078.295 EUR, seraient transférés par la SAS ALMA à la SAS ORONA ILE-DE-FRANCE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la SAS ALMA à la SAS ORONA ILE-DE-FRANCE serait de 778.241 EUR. La SAS ORONA ILE-DE-FRANCE inscrira la contrepartie des apports de la SAS ALMA en report à nouveau. La SAS ALMA serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2022. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SAS ALMA depuis la date du 1er janvier 2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SAS ORONA ILE-DE-FRANCE. La société ORONA HOLDING SA étant propriétaire de la totalité des actions émises par les SAS ORONA ILE-DE-FRANCE et ALMA, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l’associé unique des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 22 avril 2022 au greffe du tribunal de commerce de CRETEIL pour la SAS ORONA ILE-DE-FRANCE et la SAS ALMA. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification survenue sur l'administration.

transfert du siège social.

transfert du siège social.

Modification de représentant.

Modification de représentant..

Modification de représentant..

Modification de la dénomination..

Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CG FINANCE Forme juridique SAS Siège social 4 av des Marronniers Bat Industriel Plyvalent n°13 94380 BONNEUIL SUR MARNE Rcs 480 097 849..

AVIS DE PROJET DE FUSION CG FINANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 360000 EUR Siège social 4 AV des Marronniers Bâtiment Polyvalent n°13 94380 BONNEUIL SUR MARNE N° RCS 480097849 RCS CRETEIL, est société absorbée. EGERI APEM Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 8246,5 EUR Siège social 4 AVE des Marronniers Bât. Industriel Polyvalent n° 13 94380 BONNEUIL SUR MARNE N° RCS 306690694 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 782899 euros Passif : 111168 euros Actif net apporté : 671731 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La SAS CG FINANCE serait absorbée par la SAS EGERI APEM. En conséquence, seraient transférés à la SAS EGERI APEM, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SAS CG FINANCE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SAS CG FINANCE devant être dévolue à la SAS EGERI APEM dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SAS CG FINANCE et de la SAS EGERI APEM clôturés au 31 décembre 2015. Les actifs et passifs de la SAS CG FINANCE seraient transférés à la SAS EGERI APEM pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. La SAS CG FINANCE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2016. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SAS CG FINANCE depuis la date du 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SAS EGERI APEM. La parité de fusion serait de 100 actions de la SAS CG FINANCE contre 17 actions de la SAS EGERI APEM. En vue de rémunérer l'apport effectué par la SAS CG FINANCE, la SAS EGERI APEM procédérait à une augmentation de son capital social d'un montant de 3.060 euroas pour le porter de 8.246,50 euros à 11.306,50 euros, par l'émission de 6.120 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,50 euros chacune. Il est prévu que ces 6.120 actions nouvelles soient attribuées à l'associé unique de la SAS CG FINANCE par application de la parité d'échange. Ne pouvant détenir ses propres actions, la SAS EGERI APEM procédera, immédiatement après l'augmentation de capital résultant de la fusion, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions auto-détenues (soit 778.855 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 775.605 euros, s'imputera, à due l'occurence, sur la prime de fusion et sur les réserves disponibles de la SAS EGERI APEM. Le projet de fusion a été établie sous la condition suspensive de l'approbation de l'opération par les associés des deux sociétés participant à la fusion. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 668.671 euros. Date du projet : 30/06/2016 Date du dépôt : 11/07/2016, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil .

Modification de représentant..

Modification du capital..

Autre, précisez

Heures supplémentaires (contingent, majoration)

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité