Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LES COMPAGNONS CHARPENTIERS ARMORICAINS (CCA)
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Actes officiels publiés
13/07/2012
29/02/2012
29/02/2012
26/01/2012
26/01/2012
01/09/2011
04/04/2011
27/04/2010
22/02/2008
06/03/2007
03/02/2006
07/02/2005
20/02/2004
01/01/2003
01/01/2002
01/01/2001
01/01/2000
01/01/1999
01/01/1998
01/01/1996
01/01/1995
Annonces légales parues
22/11/2016
Modifications et mutations diverses
20/11/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/09/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/06/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .
09/04/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 25/01/2008
Procédures collectives
14/11/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/09/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/05/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/06/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .
27/03/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.