Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ACSUD

286 RUE GALLIAS - 84000 AVIGNON
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

29/06/2005
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- NOMINATION DU PRESIDENT
18/07/2003
Statuts mis à jour
- Conversion du capital social en euros Augmentation de capital MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE
- Conversion du capital social en euros Augmentation de capital MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE
- Conversion du capital social en euros Augmentation de capital MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE

Actes officiels publiés

28/09/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/09/2008
- Changement de président directeur général
28/01/2008
07/05/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/12/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/07/2000
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/09/1994
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Annonces légales parues

26/04/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/04/2019
Modifications et mutations diverses
31/03/2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/12/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.
01/12/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/11/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1an nomme Commissaire à l'exécution du plan selarl de saint rapt & bertholet - 1 avenue gabriel peri 84300 cavaillon .
22/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2011
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
29/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
14/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/02/2008
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
25/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

15/04/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/03/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/11/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.
09/11/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/09/2011
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1an nomme Commissaire à l'exécution du plan selarl de saint rapt & bertholet - 1 avenue gabriel peri 84300 cavaillon .
23/03/2011
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
06/10/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Marques

AXWIN
AXWIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3257700
Enregistrée le : 19/11/2003
Expire le : 19/11/2003
Classes : 0, 7, 11, 12
TNT ORIGINAL
TNT ORIGINAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3183158
Enregistrée le : 13/09/2002
Expire le : 13/09/2002
Classes : 0, 7, 11, 12
TNT TUNING
TNT TUNING
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3183159
Enregistrée le : 13/09/2002
Expire le : 13/09/2002
Classes : 0, 7, 11, 12
TNT RACING
TNT RACING
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3183162
Enregistrée le : 13/09/2002
Expire le : 13/09/2002
Classes : 0, 7, 11, 12
TNT OFFROAD
TNT OFFROAD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3183160
Enregistrée le : 13/09/2002
Expire le : 13/09/2002
Classes : 0, 7, 11, 12
TOP RACER
TOP RACER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3125548
Enregistrée le : 02/10/2001
Expire le : 02/10/2001
Classes : 0, 7, 11, 12
WOAZA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3111511
Enregistrée le : 09/07/2001
Expire le : 09/07/2001
Classes : 0, 7, 9, 12
LEKTRONIS
LEKTRONIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3084582
Enregistrée le : 22/02/2001
Expire le : 22/02/2001
Classes : 0, 7, 12
CARENZI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99825123
Enregistrée le : 19/11/1999
Expire le : 19/11/1999
Classes : 0, 7, 12
HOBO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96647023
Enregistrée le : 16/10/1996
Expire le : 16/10/1996
Classes : 0, 6, 11, 12
TZ
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96637913
Enregistrée le : 02/08/1996
Expire le : 02/08/1996
Classes : 0, 6, 11, 12
WABO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96637914
Enregistrée le : 02/08/1996
Expire le : 02/08/1996
Classes : 0, 6, 11, 12
DOGGER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95568740
Enregistrée le : 20/04/1995
Expire le : 20/04/1995
Classes : 0, 7, 12
DUST
DUST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95568739
Enregistrée le : 20/04/1995
Expire le : 20/04/1995
Classes : 0, 7, 12
ZAPP
ZAPP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95568738
Enregistrée le : 20/04/1995
Expire le : 20/04/1995
Classes : 7
AXWIN-FRANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93488551
Enregistrée le : 15/10/1993
Expire le : 15/10/1993
Classes : 0, 6, 11, 12, 25
RODNEY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93482753
Enregistrée le : 06/09/1993
Expire le : 06/09/1993
Classes : 0, 6, 12, 17, 28
KENJI
KENJI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR92413173
Enregistrée le : 21/02/1992
Expire le : 21/02/1992
Classes : 12
ACSUD
ACSUD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1241448
Enregistrée le : 22/07/1983
Expire le : 22/07/1983
Classes : 12