Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA HAUTE MOSELLE (CCM)
5 PL DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 88160 LE THILLOT
- MODIFICATION DES STATUTS PORTANT SUR L'ARTICLE 2D ALINEA E, SUR L'ARTICLE 3C, SUR L'ARTICLE 6A ALINEAS A ET B ET SUR L'ARTICLE 23 A
29/06/2011
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS PORTANT SUR L'ARTICLE 2D ALINEA E, SUR L'ARTICLE 3C, SUR L'ARTICLE 6A ALINEAS A ET B ET SUR L'ARTICLE 23 A
24/02/2011
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE QUELQUES ARTICLES DES STATUTS
24/02/2011
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE QUELQUES ARTICLES DES STATUTS
24/02/2011
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE QUELQUES ARTICLES DES STATUTS
05/05/2008
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 3B DES STATUTS
07/10/2005
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS PORTANT SUR 2 D c DES STATUTS
07/12/2001
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de
- LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
25/10/2000
Statuts mis à jour
- LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement relatif à l'objet social
02/02/1994
Statuts mis à jour
- LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION DU CO NSEIL DE SURVEILLANCE Changement de dénomination en celle de Modification de l'objet social
- Changement de dénomination en celle de Modification de l'objet social
- Changement de dénomination en celle de Modification de l'objet social
- LES AUTRES ACTES PV DU CA ET DE L'AG DU 3/4/93. PV AG DU 16/5/92 ET PV DU CS DU 3/4/93. PV DU CA DU 3/4/93 ET DE L'AG DU 30/4/88. PV AG DU 31/3/90. PV AG DU 5/6 Changement de dénomination en celle de Modification de l'objet social
Actes officiels publiés
21/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/06/2024
24/07/2023
16/06/2023
- démission des membres du Conseil d'Administration et de Surveillance
- fin de mission du représentant de la caisse par intérim
- Nomination vice président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil d'administration
16/06/2023
- démission des membres du Conseil d'Administration et de Surveillance
- fin de mission du représentant de la caisse par intérim
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination vice président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
16/06/2023
- démission des membres du Conseil d'Administration et de Surveillance
- fin de mission du représentant de la caisse par intérim
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination vice président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
22/12/2020
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de vice président du conseil d'administration
01/12/2020
- Changement de vice-président du conseil d'administration
07/10/2020
- Changement d'administrateur et de membres du conseil de surveillance
08/08/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/08/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/09/2014
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/09/2014
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/07/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
- Changement de vice-président
15/07/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/2007
- Modification du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement de Président du conseil d'administration
01/07/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
- changement de membre du conseil de surveillance
01/04/2004
- LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
05/01/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/06/1994
- LES AUTRES ACTES PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 AVRIL 1994 : - POINT8 ET POINT 9
- LES AUTRES DECISIONS NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION D'UN CONSEILLER SURVEILLANT A LA CAISSE DE LE THILLOT