Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Transfert du siège ANCIEN SIEGE : 1 PL DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE 25000 BESANCON
- Changement de dénomination en celle de ANCIENNE DENOMINATION : SOCAMA DOUBS HAUTE-SAONE BELFORT
- TRAITE DE FUSION
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS ET SUR LAREMUNERATION DES APPORTS
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan banque
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2018
Bilan social
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2016
Bilan banque
Actes officiels publiés
14/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
08/08/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
08/08/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
08/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
08/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
08/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/04/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
04/04/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
14/03/2025
17/07/2024
29/06/2023
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/11/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
10/08/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/08/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/07/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de directeur général
11/07/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de directeur général
11/07/2022
- Changement de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/07/2022
- Changement de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/07/2022
- Changement de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/07/2022
- Changement de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/09/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/09/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/09/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/2021
- Changement de président
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- changement de représentant permanent
- Changement de vice-président
- changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
- modification des représentants permanents
22/04/2021
- Changement de président
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- changement de représentant permanent
- Changement de vice-président
- changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
- modification des représentants permanents
Annonces légales parues
19/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
27/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2025
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC relatif au projet commun de fusion nationale société absorbante : SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Forme : Société de caution mutuelle adresse du siege : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON capital : 68.60 euros numéro unique d'identification : 307 018 705 lieu d'immatriculation : DIJON société absorbée : SOPOLIB BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ET PAYS DE L'AIN Forme : société de caution mutuelle à capitabl variable adresse du siege : 1 place de la 1ere Armée Francaise 25000 BESANCON capital minimum : 1 920.86 euros numéro unique d'identification : 331 539 908 lieu d'immatriculation : BESANCON evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 7 515 076.33 euros passif : 6 868 627.39 euros Rapport d'échange des droits sociaux : il sera donc procédé à un rapport d'échange arithmétique des parts sociales fixé comme suite : 1 part sociale de 16 euros de la société absorbée contre 10 parts sociales de 1.60 euros de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : la différente entre : - le montant de la valeur nette comptable de l'actif net transmis, arrêté au 31 décembre 2024, augmenté ou diminué de l'incidence sur cet actif des parts sociales de la société absorbée souscrites ou remboursées entre le 1er janvier 2025 et le jour de réalisation définitive de la fusion, et - le montant nominal de l'augmentation de capital de la société absorbante destinées à rémunérer les sociétaires de la société absorbée, ajusté pour tenir compte des fluctuations du capital sociale résultant des souscriptions et des remboursements de parts sociales de la société absorbée, éventuellement intervenus entre le 1er janvier 2025 et le jour de la réalisation définitive de la fusion. - après imputation de la provision pour investissements, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante. La prime fusion est ainsi égale à - actif net apporté 646 448.94 euros - a soustraire le montant de l'augmentation de capital 266 112 euros Prime de fusion: 380 336.94 euros boni de fusion : 380 336.94 euros -réserves : 696 573.45 euros -report à nouveau : - 554 132.57 euros -résultat : 237 896.06 euros Le boni de fusion sera comptabilisé en réserve dans les comptes de la société absorbante date du projet commun de fusion : 1er avril 2025 date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé au RCS de DIJOIN le 10 avril 2025 pour la société SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et pour la société SOPROLIB BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ET PAYS DE L'AIN.
13/04/2025
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC relatif au projet commun de fusion nationale société absorbante : SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Forme : Société de caution mutuelle adresse du siege : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON capital : 68.60 euros numéro unique d'identification : 307 018 705 lieu d'immatriculation : DIJON société absorbée : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Forme : société de caution mutuelle adresse du siege : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON capital : numéro unique d'identification : 016 350 266 lieu d'immatriculation : DIJON evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 15 526 762.53 euros passif : 5 424 125.30 euros Rapport d'échange des droits sociaux : il sera donc procédé à un rapport d'échange arithmétique des parts sociales fixé comme suite : 1 part sociale de 16 euros de la société absorbée contre 10 parts sociales de 1.60 euros de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : la différente entre : - le montant de la valeur nette comptable de l'actif net transmis, arrêté au 31 décembre 2024, augmenté ou diminué de l'incidence sur cet actif des parts sociales de la société absorbée souscrites ou remboursées entre le 1er janvier 2025 et le jour de réalisation définitive de la fusion, et - le montant nominal de l'augmentation de capital de la société absorbante destinées à rémunérer les sociétaires de la société absorbée, ajusté pour tenir compte des fluctuations du capital sociale résultant des souscriptions et des remboursements de parts sociales de la société absorbée, éventuellement intervenus entre le 1er janvier 2025 et le jour de la réalisation définitive de la fusion. - après imputation de la provision pour investissements, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante. La prime fusion est ainsi égale à - actif net apporté 10 102 637.23 euros - a soustraire le montant de l'augmentation de capital -318 256 euros Prime de fusion 9 784 381 .23 euros boni de fusion : 9 784 381 .23 euros -réserves : 9 391 189.77 euros -résultat : 393 191 .46 euros Le boni de fusion sera comptabilisé en réserve dans les comptes de la société absorbante date du projet commun de fusion : 1er avril 2025 date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé au RCS de DIJOIN le 4 avril 2025 pour la société SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et pour la société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE Franche Comté.