Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CFCMO)

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CFCMO)

34 RUE LEANDRE MERLET - 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

02/07/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
20/06/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
14/08/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
23/07/2013
Statuts mis à jour
- Fusion définitive APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL OCEAN
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président
- Nomination de vice-président
07/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
07/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
17/11/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
17/11/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
14/10/1999
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
13/02/1998
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan banque
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan banque
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan banque

Actes officiels publiés

25/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
25/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
25/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
25/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
25/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
25/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
25/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
20/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
31/08/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de vice-président
- Démission de vice-président
31/08/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de vice-président
- Démission de vice-président
06/09/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
08/11/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
28/07/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/07/2019
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/07/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
06/07/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/07/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/07/2015
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
09/01/2015
- Nomination(s) d'administrateur(s)
29/10/2014
- Changement de directeur général
10/07/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/07/2012
- Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes suppléant
26/07/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/12/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/12/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

16/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
23/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
06/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
20/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

06/05/2025
Un avenant n°15 à l'accord d'entreprise sur le régime de prévoyance du 15 novembre 1995
Prévoyance collective, autre que santé maladie
06/05/2025
Un avenant a l'accord de teletravail du 21/12/2021
Télétravail
18/03/2025
Un accord relatif à la négociation annuelle 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
14/11/2024
Un accord de méthode sur la négociation d'un accord collectif relatif à la durée et l'aménagement de la durée du travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Calendrier des négociations
20/05/2024
Un accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au crédit mutuel océan
Travailleurs handicapés
13/05/2024
Un accord sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
05/02/2024
Un accord sur le dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/02/2024
Un accord relatif à l’exercice du droit d’expression des salariés
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
10/07/2023
Un accord sur la mobilité géographique au sein du crédit mutuel océan
Indemnités (dont kilométrique), Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
10/07/2023
Un avenant à l'accord sur la mobilité géographique au crédit mutuel océan signé le 27 juin 2019
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
27/02/2023
Un avenant n°1 de revision portant modification de l’accord du 25/09/2020 sur l’organisation et le fonctionnement du comite social et economique au credit mutuel ocean
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/02/2023
Un accord relatif à la négociation annuelle 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
02/01/2023
Un accord relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
02/01/2023
Un accord portant sur le versement de la prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
26/12/2022
Un avenant n°14 à l'accord d'entreprise sur le régime de prévoyance du 15 novembre 1995
Prévoyance collective, autre que santé maladie
17/10/2022
Un avenant n°1 à l’accord du 07/02/2022 relatif à la négociation annuelle 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au crédit mutuel océan du 07 février 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/09/2022
Un avenant 1 a l'accord sur le don de conges du 24/03/2015
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
11/03/2022
Un accord relatif a la negociation annuelle 2022 sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/01/2022
Un avenant n° 3 a l'accord du 20 mai 2016 portant sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
10/01/2022
Un accord de teletravail
Télétravail
22/11/2021
Un avenant n° 2 a l'accord du 20 mai 2016 portant sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
22/11/2021
Un avenant n° 5 a l'accord collectif d'entreprise du 05/07/2007 - convention collective credit mutuel ocean
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
10/05/2021
Un accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapes au cmo
Autres dispositions emploi
10/05/2021
Un accord sur le droit a la deconnexion au cmo
Droit à la déconnexion et outils numériques
18/03/2021
Un accord sur la negociation annuelle 2021, sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

Install'Agri
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4716839
Enregistrée le : 30/12/2020
Expire le : 30/12/2020
Classes : 35, 36, 42, 45
AVENIR OCEAN
AVENIR OCEAN
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4139078
Enregistrée le : 04/12/2014
Expire le : 04/12/2014
Classes : 36
MeZécos
MeZécos
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4120806
Enregistrée le : 25/09/2014
Expire le : 25/09/2014
Classes : 36
SECUR 24/24
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3893704
Enregistrée le : 01/02/2012
Expire le : 01/02/2012
Classes : 36
CMO en ligne
CMO en ligne
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3714605
Enregistrée le : 19/02/2010
Expire le : 19/02/2010
Classes : 35, 36, 38
VIBR'ACTION
VIBR'ACTION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3637730
Enregistrée le : 19/03/2009
Expire le : 19/03/2009
Classes : 9, 16, 36, 41
Crédit Mutuel Patrimoine
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3344312
Enregistrée le : 02/03/2005
Expire le : 02/03/2005
Classes : 36
Relation Privilège Plus
Relation Privilège Plus
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3331562
Enregistrée le : 24/12/2004
Expire le : 24/12/2004
Classes : 36
Diagnostic Pro
Diagnostic Pro
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3331558
Enregistrée le : 24/12/2004
Expire le : 24/12/2004
Classes : 36
Crédit Mutuel Entreprises
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3201292
Enregistrée le : 24/12/2002
Expire le : 24/12/2002
Classes : 0, 35, 36
GAMME enseignement
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3201291
Enregistrée le : 24/12/2002
Expire le : 24/12/2002
Classes : 0, 35, 36, 38
E-DOMI
E-DOMI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3156688
Enregistrée le : 29/03/2002
Expire le : 29/03/2002
Classes : 0, 35, 36, 38
CREDIT FIDELITE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3031305
Enregistrée le : 30/05/2000
Expire le : 30/05/2000
Classes : 0, 36, 38
LIVRET FIDELITE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3019795
Enregistrée le : 06/04/2000
Expire le : 06/04/2000
Classes : 0, 36, 38
MUTCHEQUE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1734151
Enregistrée le : 20/04/1990
Expire le : 20/04/1990
Classes : 36
BUDGET BLEU
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1337820
Enregistrée le : 14/05/1985
Expire le : 14/05/1985
Classes : 36