Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
16/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
14/02/2005
Statuts mis à jour
- MODIFICATION ALINEA PREMIER DE L ARTICLE 11 DES STATUTSMODIFICATION ARTICLE 13 DES STATUTS ET 14 ALINEA 1
28/08/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
24/10/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
03/01/1997
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
17/06/1994
Statuts mis à jour
- Transfert du siège ANGERS 2 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE ZI ECOUFLANT MODIFICATION DES STATUTS
- 2 LISTE DES SIEGES SUCCESSIFS Transfert du siège ANGERS 2 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE ZI ECOUFLANT MODIFICATION DES STATUTS
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
12/04/2024
09/09/2021
- Changement de président
16/11/2020
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
02/07/2020
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
02/07/2020
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
13/04/2017
- Changement de président
26/10/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/05/2015
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/09/2011
- Changement de président
25/10/2010
- Constatation de la fusion de la société A 39 IV par SCANIA FRANCE SAS
25/10/2010
- Constatation de la fusion de la société A 39 IV par SCANIA FRANCE SAS
05/10/2010
- déclaration de conformité rectifiée suite fusion absorption de la société ROBIN VI par la société SCANIA FRANCE SAS
03/09/2010
- Réalisation définitive de la fusion par absorption de la sté ROBIN VI
03/09/2010
- Réalisation définitive de la fusion par absorption de la sté ROBIN VI
21/07/2010
- en date du 17/07/2010 - entre SCANIA FRANCE SASet ROBIN VI rcs MACON 310 865 779 et A 39 VI rcs CHALON SUR SAONE 428 567 507
18/07/2007
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- RADIATION
19/04/2007
- REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
- ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS EN DATE DU 17.04.07
02/12/2005
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE CHARENTAISEDE VEHICULES INDUSTRIELS SCVI PAR LA STE SCANIA FRANCE SAS
01/09/2005
- 2 EXEMPLAIRES DU TRAITE DE FUSION DU 31.08.2005 - ETABLI ENTRE LASOCIETE SCANIA FRANCE SAS SOCIETE ABSORBANTE
- ET LA SOCIETE CHARENTAISE DE VEHICULES INDUSTRIELS SASSOCIETE ABSORBEE
22/07/2005
- Nomination de commissaire aux apports
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
13/07/2005
- CHANGEMENT DE PRESIDENT
02/06/2005
- TRAITE DE FUSION ENTRE LA STE SCANIA BUS FRANCE SAS ET SCANIA FRANCE APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION DE LA STE SCANIABUS FRANCE SAS PAS LA STE SCANIA FRANCE SAS LE 30.04.05
10/03/2005
- REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ET AUS APPORTS DU 02.03.05
- ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS DU 09.03.05
02/03/2005
- TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE SCANIA BUS FRANCE SASPAR LA STE SCANIA FRANCE SAS EN DATE DU 280205
Annonces légales parues
30/09/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2021
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : rue de Bel Air Parc d'Activité du Londeau 61000 Cerisé
04/02/2021
Vente d'établissements
Cession de d'un fonds de commerce de négoce de véhicules industriels neufs, la vente de pièces de rechange ou accessoires liés auxdits véhicules industriels, la réparation, le dépannage de tous véhicules industriels, la location sous toutes ses formes de ces mêmes véhicules, pour un prix global de 401534.36 euros sis et exploité au sein des trois établissements suivants : - un établissement principal : 8 rue Antoine Becquerel 72000 LE MANS - un établissement secondaire : rue de la Pichardière ZA de la Beucherie 53000 LAVAL - un établissement secondaire : rue de Bel Air Parc d'activité du Londeau 61000 CERISE. Acte en date du 04/01/2021 enregistré au SDE LE MANS le 11/01/2021 sous le numéro Dossier 2021 00000240 Référence 7204P61 2021 A 00011 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Boulevard Lefaucheux 72100 Le Mans
29/01/2021
Vente d'établissements
Acte en date du 04/01/2021 enregistré au Le Mans le 11/01/2021 sous le numéro Dossier 2021 00000240 référence 7204P61 2021 A 00011 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Boulevard Lefaucheux 72100 Le Mans
29/01/2021
Vente d'établissements
Acte du 04/01/2021 enregistré le 11/01/2021 au bureau du MANS sous le dossier 2021 00000240 référence 7204P61 2021 A 00011. Adresse du cédant :8 rue Antoine Becquerel 72000 Le Mans.
24/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2014
Vente d'établissements
30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
24/06/2025
Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des emplois
GPEC
17/06/2025
Accord relatif au dialogue social au sein de la société scania france
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/06/2025
Accord relatif au dialogue social au sein de la societe scania france
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
29/04/2025
Avenant n°2 de revision de l’accord collectif sur la reduction du temps de travail du 29 novembre 1999 relatif aux salariés « blue collars » du caps
Durée collective du temps de travail
18/12/2023
Accord sur l'adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
01/05/2023
Accord relatif a l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
24/05/2021
Accord collectif portant sur l'augmentation de la masse salariale 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
