OPTIQUE TORRILHON

Modification de l'administration.

Nouveau siège.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHAPONOST (69630) du 29/03/2018, La société OPTIQUE TORRILHON, SASU au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 57 boulevard de l'Europe à PIERRE BENITE (69310), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 307 177 816, et la société LULY, SASU au capital de 500 euros, dont le siège social est 74, Route de Brignais 69630 CHAPONOST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 805 238 508 RCS LYON, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet sous conditions suspensives, la société OPTIQUE TORRILHON ferait apport à la société LULY de sa branche complète et autonome d'activité d'achat et vente d'optique lunetterie sous l'enseigne " LYNX OPTIQUE " composée de deux fonds de commerce respectivement situés 10 Rue de la Paix à GIVORS (69700) et Centre commercial SAINT GENIS 2, Avenue Charles de Gaulle à SAINT GENIS LAVAL (69230). L'actif apporté s'élève à 648 388,86 euros, le passif pris en charge par la société LULY à 325 687,62 euros, soit un apport d'une valeur nette de 322 701,24 euros. En rémunération de cet apport, la société LULY augmenterait son capital de 35 300 euros par la création de 3 530 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société OPTIQUE TORRILHON. La différence entre le montant net des apports, soit 322 701,24 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 35 300 euros, constituera une prime d'apport de 287 401,24 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre le 01/10/2017 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société LULY. Le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce, le tout sous réserve de ce qui a été prévu pour les baux commerciaux des locaux de GIVORS et de SAINT GENIS LAVAL. Les créanciers des sociétés OPTIQUE TORRILHON et LULY dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 17/04/2018 Pour avis

Acte du 2 mai 2016 enregistré le 3 mai 2016 au Service des Impôts des Entreprises de Lyon 8ème - Vénissieux, Bordereau 2016/1 095 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AU BODACCAux termes d'un acte sous seing privé en date à CHAPONOST du 31 mars 2016,La société OPTIQUE TORRILHON, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, ayant son siège social à PIERRE BENITE (69310), 57, Boulevard de l'Europe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 307 177 816,Et la société 4K 2D, Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, ayant son siège social à EPAGNY (74330), ZAC de la Mandallaz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 449 572 759, Ont établi un traité d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce traité, la société OPTIQUE TORRILHON ferait apport à la société 4K 2D du fonds de commerce, constituant une branche complète et autonome d'activité, d'achat et vente d'optique lunetterie, qu'elle exploite au centre commercial " GEANT CASINO ANNECY SEYNOD ", situé à SEYNOD (74600), Route d'Aix Les Bains.L'actif apporté s'élèverait à 777 458,67 euros et le passif pris en charge par la société 4K 2D à 368 900,96 euros, soit un apport d'une valeur nette de 408 557,71 euros.En rémunération de cet apport, compte tenu du rapport entre les valeurs réelles de l'apport d'une part, et de la valeur réelle de la société 4K 2D d'autre part, il serait attribué à la société OPTIQUE TORRILHON 25 830 actions de 1 euros de valeur nominale chacune, créées par la société 4K 2D à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 25 830 euros.Une prime d'émission, représentant la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nominale des titres émis en contrepartie, serait constituée et s'élèverait à 382 727,71 euros.Toutes les opérations actives et passives accomplies par la société OPTIQUE TORRILHON, depuis le 1er octobre 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront à la charge ou au profit de la société 4K 2D.La société OPTIQUE TORRILHON ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes transférées à la société 4K 2D au titre du présent apport.Les créanciers des sociétés OPTIQUE TORRILHON et 4K 2D dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom de la société OPTIQUE TORRILHON le 8 avril 2016 et un exemplaire du traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Annecy au nom de la société 4K 2D le 11 avril 2016.Pour avis

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.