THEATRE NOUVELLE GENERATION - TNG

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSIONEntre la société SCOP THEATRE NOUVELLE GENERATION (T.N.G.), Société Coopérative Ouvrière de Production à Responsabilité Limitée à capital variable dont le siège social est situé : 23 Rue de Bourgogne - 69009 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 307 420 463 et la Société SCOP COMPAGNIE LES ATELIERS, Société Coopérative Ouvrière de Production à Responsabilité Limitée à capital variable dont le siège social est situé : 5 Rue du Petit David - 69002 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 311 594 402.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 décembre 2015 à Lyon, la société SCOP THEATRE NOUVELLE GENERATION (T.N.G.), Société Coopérative Ouvrière de Production à Responsabilité Limitée à capital variable dont le siège social est situé : 23 Rue de Bourgogne - 69009 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 307 420 463,et la société SCOP COMPAGNIE LES ATELIERS, Société Coopérative Ouvrière de Production à Responsabilité Limitée à capital variable dont le siège social est situé : 5 Rue du Petit David - 69002 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 311 594 402,ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCOP COMPAGNIE LES ATELIERS par la société SCOP THEATRE NOUVELLE GENERATION (T.N.G.).La société SCOP COMPAGNIE LES ATELIERS ferait apport à la société THEATRE NOUVELLE GENERATION (T.N.G.) de la totalité de son actif soit 324 951 euros à charge de la totalité de son passif soit 316 587.La valeur nette des apports s'élèverait à 8 364 euros.En rémunération de cet apport, la société THEATRE NOUVELLE GENERATION (T.N.G.) créerait trois nouvelles parts sociales de 55 euros de valeurs nominales chacune, entièrement libérées à titre d'augmentation de son capital d'une somme de 165 euros.La prime de fusion s'élèverait à 8 199 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu est fixé à 39,34 parts sociales de la société COMPAGNIE LES ATELIERS pour 1 part sociale de la société THEATRE NOUVELLE GENERATION (T.N.G.).La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société COMPAGNIE LES ATELIERS et l'assemblée générale extraordinaire de la société THEATRE NOUVELLE GENERATION (T.N.G.).Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 14 décembre 2015.Pour avis.Les gérants.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Heures supplémentaires (contingent, majoration), Couverture complémentaire santé - maladie, Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution)