Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE NORMANDE D'AIR CONTROLE (SNAC)

SOCIETE NORMANDE D'AIR CONTROLE (SNAC)

4 RUE DE POMMENAUQUE - 50500 CARENTAN-LES-MARAIS
02 33 42 33 67
france-air.export@france-air.com
Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

04/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
03/07/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
04/09/2001
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

04/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/06/2023
- Changement de président
23/07/2021
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
26/05/2015
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/06/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/10/1999
06/08/1999
08/03/1999
08/09/1997
27/05/1997
07/10/1996
05/08/1996
31/10/1995
02/08/1995
14/06/1994

Annonces légales parues

16/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

28/06/2021
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaire au sein de la société snac
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
16/02/2021
Avenant a l’accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplementaires au sein de la societe « snac »

Marques

SNAC
SNAC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4394876
Enregistrée le : 09/10/2017
Expire le : 09/10/2017
Classes : 6, 11
MEZZO
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR95604091
Enregistrée le : 29/12/1995
Expire le : 29/12/1995
Classes : 11
ALISIO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95601121
Enregistrée le : 07/12/1995
Expire le : 07/12/1995
Classes : 11
PRESTO
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR95582773
Enregistrée le : 25/07/1995
Expire le : 25/07/1995
Classes : 11
C.O.R.S.A.I.R.
C.O.R.S.A.I.R.
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95580987
Enregistrée le : 12/07/1995
Expire le : 12/07/1995
Classes : 0, 9, 11
HYGIA CONDENSAIR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94537460
Enregistrée le : 21/09/1994
Expire le : 21/09/1994
Classes : 11
HYGIA STANDARD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94537462
Enregistrée le : 21/09/1994
Expire le : 21/09/1994
Classes : 11
HYGIA COMPACT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94537461
Enregistrée le : 21/09/1994
Expire le : 21/09/1994
Classes : 11
HYGIA CONVECTAIR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94537463
Enregistrée le : 21/09/1994
Expire le : 21/09/1994
Classes : 11
NORMAIR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94519982
Enregistrée le : 06/05/1994
Expire le : 06/05/1994
Classes : 11
HYGIAPACK
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94514303
Enregistrée le : 28/03/1994
Expire le : 28/03/1994
Classes : 11
SNAC L'AIR CULINAIRE
SNAC L'AIR CULINAIRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94514302
Enregistrée le : 28/03/1994
Expire le : 28/03/1994
Classes : 11
LAVAIR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94502256
Enregistrée le : 14/01/1994
Expire le : 14/01/1994
Classes : 11
HYGIA-INDUCTAIR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94502255
Enregistrée le : 14/01/1994
Expire le : 14/01/1994
Classes : 11
HYGIAGAMME
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94502253
Enregistrée le : 14/01/1994
Expire le : 14/01/1994
Classes : 11
HYGIARESTO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94502254
Enregistrée le : 14/01/1994
Expire le : 14/01/1994
Classes : 11
LIGNE HYGIENE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93486938
Enregistrée le : 05/10/1993
Expire le : 05/10/1993
Classes : 11
HOTTE HYGIENE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93486939
Enregistrée le : 05/10/1993
Expire le : 05/10/1993
Classes : 11
HYGIEN'AIR
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR93486940
Enregistrée le : 05/10/1993
Expire le : 05/10/1993
Classes : 11
CHARTE HYGIENE SNAC LE PROFESSIONAIR
CHARTE HYGIENE SNAC LE PROFESSIONAIR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93486937
Enregistrée le : 05/10/1993
Expire le : 05/10/1993
Classes : 11
LIGNE HYGIENE SNAC LE PROFESSIONAIR
LIGNE HYGIENE SNAC LE PROFESSIONAIR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93486936
Enregistrée le : 05/10/1993
Expire le : 05/10/1993
Classes : 11
GRAND CHEF PAR SNAC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1646797
Enregistrée le : 27/02/1991
Expire le : 27/02/1991
Classes : 11
INDUCTAIR
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1585703
Enregistrée le : 03/01/1990
Expire le : 03/01/1990
Classes : 11
SNAC
SNAC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1533887
Enregistrée le : 01/06/1989
Expire le : 01/06/1989
Classes : 11