LE RACHINEL SAS (SIAL)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : NORMANDIE FACONNAGE, Société à responsabilité limitée (SARL), Zone Artisanale - Saint-Samson-de-Bonfosse 50750 Bourgvallees (RCS COUTANCES (5002) 380 299 354)

Avis de projet de fusion Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée requis pour LE RACHINEL SAS Société absorbante : société LE RACHINEL SAS SASU au capital de 560.000 € Siège social : 10, rue des Champs de l'Abbaye à TORIGNY-LES-VILLES (50160) 307.772.970 RCS COUTANCES Société absorbée : société NORMANDIE FAÇONNAGE S.A.R.L unipersonnelle au capital de 40.000 € Siège social : Zone Artisanale SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSÉ à BOURGVALLÉE5 (50750) 380.299.354 RCS COUTANCES Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission est prévue : Actif : 1.075.965,91 € passif : 833.491,78 € Rapport d'échange des droits sociaux : Néant (C. com., art. R 236-1 relatif au contenu du projet écarte expressément l'obligation de mentionner le rapport d'échange des droits sociaux en cas de fusion simplifiée) Montant prévu de la prime de fusion : Néant (C. com., art. R 236-1 relatif au contenu du projet écarte expressément l'obligation de mentionner le montant de la prime de fusion en cas de fusion simplifiée} Date du projet commun de fusion : 10/11/2016 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 17/11/2016 au RCS de COUTANCES tant pour LE RACHINEL SAS que pour NORMANDIE FAÇONNAGE Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce.

Modification survenue sur la dénomination

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet de fusion Par acte sous seings privé en date du 13 juillet 2012 la société SAINT BARTH OFFSET, S.A.RL. unipersonnelle au capital de 560.000,00 euro ayant son siège social lieu-dit Marigot à SAINT BARTHELEMY (97133) et qui est immatriculée sous le n° 342.478.237 TI Basse-Terre et la société S.A.S. HOLDING GROUPE LE RACHINEL, S.A.S. au capital de 560.000,00 euros ayant son siège social 10 rue des Champs de l'Abbaye à Torigni-sur-Vire (50160) et qui est immatriculée sous le n° 307.772.970 RCS Coutances, ont établi le projet de fusion simplifiée au moyen de l'apport par SAINT BARTH OFFSET au profit de S.A.S. HOLDING GROUPE LE RACHINEL de l'intégralité de son patrimoine avec effet rétroactif au 1er juin 2012. Aux termes de ce Projet de Fusion, SAINT BARTH OFFSET ferait apport à titre de fusion au profit de S.A.S. HOLDING GROUPE LE RACHINEL de tous les éléments de son actif ressortant à la somme de 1.044.365.35 euros et de son passif ressorant à la somme de 474.480,52 euros, soit un apport net total de 569.484,83 euros. La date à laquelle sont arrêtés les comptes utilisés pour établir l'opération de fusion est la situation comptable arrêtée au 31 mai 2012. Conformément aux dispositions de l'article L236-3 du Code de Commerce, S.A.S. HOLDING GROUPE LE RACHINEL détenant au jour de la signature du Projet de Fusion 100 % des titres de SAINT BARTH OFFSET et s'engageant à conserver cette détention jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange de parts sociales de ladite société contre des actions de S.A.S. HOLDING GROUPE LE RACHINEL ni à augmentation du capital social de cette dernière. En conséquence, il n'y a pas lieu à détermination d'un rapport d'échange. Conformément aux dispositions des articles L 236-3 et L 236-11 du Code de Commerce, et sous réserve qu'aucun associé de S.A.S. HOLDING GROUPE LE RACHINEL n'use de la faculté prévue au dernier alinéa de l'article 236.11 précité, S.A.S HOLDING GROUPE LE RACHINEL sera propriétaire de l'universalité du patrimoine de SAINT BARTH OFFSET à l'expiration du délai d'opposition des créanciers de trente (30) jours suivant la dernière en date des publications de l'avis prescrit par l'article R236-2 du Code de Commerce au Bulletin Obligatoire des Annonces Civiles et Commerciales, date à laquelle interviendra la réalisation définitive de la fusion au sens de l'article L236-3 du Code de Commerce, sans qu'il soit besoin de requérir l'approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétés fusionnantes. Le projet de fusion a été déposé le 20 juillet 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES pour S.A.S. HOLDING GROUPE LE RACHINEL et le 10 août 2012 au Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE pour SAINT BARTH OFFSET. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.

Modification survenue sur l'activité