Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
04/09/2023
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
20/04/2022
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
18/11/2011
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
18/11/2011
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
15/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2006
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/01/2000
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Cession de parts
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Cession de parts
14/09/1999
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
15/09/1997
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale
Bilans comptables
31/07/2023
Bilan complet
31/07/2022
Bilan complet
31/07/2021
Bilan complet
31/07/2020
Bilan complet
31/07/2019
Bilan complet
31/07/2018
Bilan complet
31/07/2017
Bilan complet
31/07/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/08/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
06/08/2024
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
06/08/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/04/2024
- Réduction du capital
16/04/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
06/07/2023
- Réduction du capital
28/02/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2012
- fusion absorption
- fusion absorption
14/09/2012
- fusion absorption
- fusion absorption
14/09/2012
- fusion absorption
- fusion absorption
06/06/2012
- Projet de fusion
29/08/2011
- fusion absorption
- fusion absorption
29/08/2011
- fusion absorption
- fusion absorption
01/06/2011
- fusion absorption
20/04/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/04/2004
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/1999
- Rapport du commissaire à la transformation
11/03/1998
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
10/07/1997
- fusion absorption
12/06/1997
12/06/1997
Annonces légales parues
05/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
06/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
21/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
19/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
03/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2012
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion D'un projet de contrat de fusion sous seings privés signé à CHARENTAY en date du 5 juin 2012 déposé le 6 juin 2012 aux greffes des tribunaux de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE et de DIJON, il résulte que la société DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS envisage de fusionner, en l'absorbant, avec la société DISTILLERIE CHAMPION LABET, société par actions simplifiée au capital de 80.000 EUR dont le siège social est à SAVIGNY LES BEAUNE 21420 Zone Industrielle Beaune Nord et dont le numéro unique d'identification est 398 406 363 RCS DIJON, cette dernière lui faisant apport de la totalité de son actif évalué à 1.415.880 EUR contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 1.454.490 EUR soit un apport net négatif de 38.610 EUR La société DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société DISTILLERIE CHAMPION LABET il ne serait pas procédé à l'échange d'actions DISTILLERIE CHAMPION LABET contre des actions DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital Les créanciers des sociétés parties à cette opération dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du code de commerce
02/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
04/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
28/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
16/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)