Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET, RODOLPHE PEAN, CAROLINE THOUROUDE & JULIE FOUCAULT, NOTAIRES ASSOCIES

12 RUE DE CAEN - 14210 THUE ET MUE
02 31 80 74 38
accueilcusy.73011@notaires.fr
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Statuts de l’entreprise

29/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
07/03/2023
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
- Nomination de directeur général
- Changement relatif à la durée de la personne morale
07/03/2023
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Nomination de directeur général
21/10/2021
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de forme juridique
15/03/2013
Statuts mis à jour
- Traité de fusion absorption de la société Maître Rodolphe PEAN, Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
- Avenant au traité de fusion absorption de la société Maître Rodolphe PEAN, Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
- Traité de fusion absorption de la société Maître Rodolphe PEAN, Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET & Rodolphe PEAN, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
- Nomination(s) de gérant(s)
08/10/2001
Statuts mis à jour
- Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de DAVID GOUHIER ET JEAN-MICHEL BOISSET,
- Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de DAVID GOUHIER ET JEAN-MICHEL BOISSET,
10/05/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
07/05/1998
Statuts mis à jour
- DEPART D'UN CO-GERANT Changement de dénomination en celle de JULIEN DECLOMESNIL, NOTAIRE, ASSOCIE Cession de parts
- DEPART D'UN CO-GERANT Changement de dénomination en celle de JULIEN DECLOMESNIL, NOTAIRE, ASSOCIE Cession de parts

Bilans comptables

31/12/2021
Bilan complet

Actes officiels publiés

29/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Annonces légales parues

14/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
21/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
27/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 28/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Maître Rodolphe PEAN, Notaire associé d'une socité civile professionnelle titulaire d'un office notarial, Société civile professionnelle (SCP), 14480 Creully (RCS CAEN (1402) 316 359 942)

Marques

BBC NOTAIRES
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Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5022027
Enregistrée le : 17/01/2024
Expire le : 17/01/2024
Classes : 45