Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE (EPA MARNE)

8 AVENUE ANDRE MARIE AMPERE - 77420 CHAMPS-SUR-MARNE

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Estimation des encours financiers
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Actes officiels publiés

17/07/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/07/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/07/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/07/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/07/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/07/2022
- Transfert du siège social
28/07/2022
- Transfert du siège social
16/07/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/03/2015
20/03/2015
- Nomination(s) d'administrateur(s)
20/03/2015
18/03/2015
18/03/2015
18/03/2015
12/03/2013
- Nomination(s) d'administrateur(s)
27/12/2011
14/01/2010
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/07/2009
29/07/2009
16/12/2008
16/12/2008
20/07/2004
19/12/2003
08/07/2003
08/07/2003

Annonces légales parues

28/07/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/07/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/03/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/01/2012
Modifications et mutations diverses
Changement dans le conseil d'administration
02/02/2010
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur
11/08/2009
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur
11/08/2009
Modifications et mutations diverses
nomination du vice president
02/01/2009
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur
02/01/2009
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur
02/01/2009
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur
02/01/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de directeur général

Accords d’entreprise

25/03/2024
Un accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
19/02/2024
Avenant n° 2 à l'accord télétravail
Télétravail
28/11/2023
Protocole d'accord préélectorale - élection professionnelle cse 2023
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/07/2021
Procès-verbal relatif à la nao - année 2020
Compte épargne temps, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des primes
17/11/2020
Avenant 1 à l'accord télétravail
Télétravail
17/11/2020
Avenant 1 droit à la déconnexion et au bon usage des outils numériques
Droit à la déconnexion et outils numériques
26/02/2020
Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie
02/08/2019
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/08/2019
Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques
Droit à la déconnexion et outils numériques
02/08/2019
Accord modifiant le compte épargne temps
Compte épargne temps
02/08/2019
Accord sur le télétravail
Télétravail
13/12/2018
Accord de methode sur la refonte du reglement du personnel et des accords en vigueur
13/06/2018
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2017
Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/01/2018
Accord relatif a la methode de paiement et ou compensation des heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Marques

EpaMarne l"âme dans l'aménagement
EpaMarne l"âme dans l'aménagement
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4788607
Enregistrée le : 26/07/2021
Expire le : 26/07/2021
Classes : 37, 42
EpaMarne EpaFrance l'âme dans l'aménagement
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4788609
Enregistrée le : 26/07/2021
Expire le : 26/07/2021
Classes : 37, 42
EpaFrance l'âme dans l'aménagement
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4788608
Enregistrée le : 26/07/2021
Expire le : 26/07/2021
Classes : 37, 42
Si la ville ...
Si la ville ...
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4788606
Enregistrée le : 26/07/2021
Expire le : 26/07/2021
Classes : 28, 41, 42
BIM CITOYEN
BIM CITOYEN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4441915
Enregistrée le : 30/03/2018
Expire le : 30/03/2018
Classes : 35, 37, 42
BIM CITOYEN
BIM CITOYEN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4436970
Enregistrée le : 14/03/2018
Expire le : 14/03/2018
Classes : 35, 37, 42
MARNE LA VALLEE EPAFRANCE
MARNE LA VALLEE EPAFRANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3334326
Enregistrée le : 30/12/2004
Expire le : 30/12/2004
Classes : 0, 9, 16, 25, 38, 41
MARNE LA VALLEE EPAMARNE
MARNE LA VALLEE EPAMARNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3332695
Enregistrée le : 23/12/2004
Expire le : 23/12/2004
Classes : 0, 9, 16, 25, 38, 41
MARNE LA VALLEE
MARNE LA VALLEE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3332696
Enregistrée le : 23/12/2004
Expire le : 23/12/2004
Classes : 0, 9, 16, 25, 38, 41
MARNE LA VALLEE EPAMARNE / EPAFRANCE
MARNE LA VALLEE EPAMARNE / EPAFRANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3332697
Enregistrée le : 23/12/2004
Expire le : 23/12/2004
Classes : 0, 9, 16, 25, 38, 41
PARIS COTE JARDIN
PARIS COTE JARDIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1229622
Enregistrée le : 09/03/1983
Expire le : 09/03/1983
Classes : 0, 37, 42