MANUBOIS (MANUBOIS)

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet de fusion Entre MANUBOIS, société par actions simplifiée à associée unique au capital de 213 440 euros Siège social 481,rue d'Auffay 76950 LES GRANDES VENTES 308 307 065 RCS DIEPPE et HODING GYPASS société par actions simplifiée à associée unique au capital de 100 euros Siège social 5723, rue d'Orival 76950 LES GRANDES VENTES 839940327 RCS de DIEPPE Apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions. Suivant acte sous seing privé du 02/04/2019, les sociétés MANUBOIS et HOLDING GYPASS ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions (régime prévu aux articles L.236-1 à L.236-6 du Code de commerce conformément à l'article L.236-6-1 du Code de Commerce et d'écarter toutes solidarité entre elles), aux termes duquel la société MANUBOIS a fait apport à la société HOLDING GYPASS de la totalité de ses titres de participation. Cet apport d'un montant total de 152.43 euros (évalué à la valeur réelle des titres de participation telle que figurant dans les comptes de la société MANUBOIS), aura pour conséquence, après la réalisation des conditions suspensives de l'opération, et notamment, après obtention de l'agrément du Bureau des Agréments de la Direction Générale des Impôts, d'augmenter le capital de la société HOLDING GYPASS pour un montant total de 152 euros par émission de 152 actions ordinaires nouvelles d'une valeur de 1 euro chacune, entièrement libérées de même catégorie. La totalité des actions ordinaires nouvelles émises seront attribuées en totalité à la société GROUPE-LEFEBVRE, société par actions simplifiée au capital de 3 332 400 euros, dont le siège social est sis 240, rue d'Orival à LES GRANDES VENTES (76950), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIEPPE sous le numéro 379030885, associée unique des sociétés MANUBOIS et HOLDING GYPASS. La différence entre la valeur d'apport et la valeur de l'augmentation de capital, soit 0.43 euro, représentera une prime d'apport comptabilisée au crédit d'un compte "Prime d'apport" sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux. Compte tenu de l'absence de solidarité et conformément aux dispositions de l'article L.236-14 et L.236.21 du Code de Commerce, les créanciers non obligataires de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au traité pourront, selon le cas, dans les 2 mois de la publication demander la constitution de sûretés pour des créances au cas où ils peuvent démonter de la manière crédible que l'apport constitue un risque pour l'exercice de leurs droits et que l'apporteur n'a pas fourni de garantie ou former opposition dans un délai de 30 jours à compter de l'insertion. Toute opposition faite par un créancier non obligataire devra être portée devant le Tribunal de Commerce de DIEPPE(76) qui pourra, soit la rejeter, soit ordonner le remboursement de la créance concernée ou la constitution de garanties si la société apporteuse, ou, selon lecas, la société bénéficiaire en offre et si elles sont jugées suffisantes. Conformément à l'article L.236-14 du Code de Commerce français, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la réalisation de l'apport Dépôt du projet d'apport partiel d'actif au Greffe du Tribunal de commerce de DIEPPE le 23/05/2019

Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS ENTRE : MANUBOIS Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 213 440 euros Siège social : 481 rue d'Auffay 76950 LES GRANDES VENTES 308 307 065 RCS DIEPPE ET HOLDING GYPASS Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 100 euros Siège social : 5 723, rue d'Orival 76950 LES GRANDES VENTES en cours d'immatriculation au RCS de DIEPPE SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Suivant acte sous seing privé du 20/03/2018, les sociétés MANUBOIS et HOLDING GYPASS ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions (régime prévu aux articles L.236-1 à L.236-6 du Code de Commerce conformément à l'article L.236-6-1 du Code Commerce et d'écarter toute solidarité entre elles), aux termes duquel la société MANUBOIS a fait apport à la société HOLDING GYPASS de la totalité de ses titres de participation. Cet apport d'un montant total de 152.43 euros (évalué à la valeur réelle des titres de participation telle que figurant dans les comptes de la société MANUBOIS), aura pour conséquence après la réalisation des conditions suspensives de l'opération (à réaliser avant le 30 septembre 2018), et notamment, après obtention de l'agrément du Bureau des Agréments de la Direction Générale des Impôts, d'augmenter le capital de la société HOLDING GYPASS pour un montant total de 152 euros par émission de 152 actions ordinaires nouvelles d'une valeur de 1 euro chacune, entièrement libérées, de même catégorie. La totalité des actions ordinaires nouvelles émises seront attribuées en totalité à la société GROUPE-LEFEBVRE, société par actions simplifiée au capital de 3 332 400 euros, dont le siège social est sis 240, rue d'Orival à LES GRANDES VENTES (76950), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIEPPE sous le numéro 379 030 885, associé unique des sociétés MANUBOIS et HOLDING GYPASS. La différence entre la valeur d'apport et la valeur de l'augmentation de capital, soit 0.43 euro, représentera une prime d'apport comptabilisée au crédit d'un compte "Prime d'apport" sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux. Compte tenu de l'absence de solidarité et conformément aux dispositions de l'article L.236-14 et L.236-21 du Code de Commerce, les créanciers non obligataires de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au traité pourront, selon le cas, (i) dans les 2 mois de la publication, demander la constitution de sûretés pour des créances au cas où ils peuvent démonter de la manière crédible que l'apport constitue un risque pour l'exercice de leurs droits et que l'apporteur n'a pas fourni de garantie ou (ii) former opposition dans un délai de 30 jours à compter de l'insertion. Toute opposition faite par un créancier non obligataire devra être portée devant le Tribunal de Commerce de DIEPPE (76) qui pourra, soit la rejeter, soit ordonner le remboursement de la créance concernée ou la constitution de garanties si la société apporteuse, ou, selon le cas, la société bénéficiaire en offre et si elles sont jugées suffisantes. Conformément à l'article L.236-14 du Code de Commerce français, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la réalisation de l'apport

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H