Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE (ACSRN)

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Accords d’entreprise

30/12/2024
Accord collectif portant la durée quotidienne de travail à 12 heures
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/10/2021
Accord collectif relatif a la negociation obligatoire sur egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et qualite de vie au travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
31/12/2020
Accord sur l'amenagement du temps de travail au sein des centres de sante infirmiers
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
14/09/2020
Accord collectif assurance et indemnites kilometriques
Indemnités (dont kilométrique)
14/09/2020
Accord collectif instaurant des conventions de forfait jours en travail
Forfaits (en heures, en jours)
28/08/2020
Accord collectif dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/05/2018
Un accord sur l'aménagement du temps de travail au sein des centres de santé infirmiers
Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/05/2018
Un accord relatif au droit à la déconnexion
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
29/05/2018
Un accord instaurant des conventions de forfait jours en travail
Forfaits (en heures, en jours)