Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ARBAT
68 RUE DE BRIENNE - 10700 TORCY-LE-GRAND
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Annonces légales parues
23/12/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/02/2020
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
17/08/2014
Jugement
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Smpa (sas) rue de l'Armée Leclerc - 10140 Vendeuvre-sur-Barse et confirmant la désignation de administrateurs judiciaires Maître Bourbouloux Hélène et Maître COUTURIER Gaël (Selarl Fhb) 16, place de l'Iris - Tour Cb 21 - 92040 Paris-la-défense Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
03/09/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Procédures collectives
17/11/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/02/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/09/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
01/08/2014
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Smpa (sas) rue de l'Armée Leclerc - 10140 Vendeuvre-sur-Barse et confirmant la désignation de administrateurs judiciaires Maître Bourbouloux Hélène et Maître COUTURIER Gaël (Selarl Fhb) 16, place de l'Iris - Tour Cb 21 - 92040 Paris-la-défense Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.