Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Annonces légales parues

11/04/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/04/2010
Modifications et mutations diverses
01/04/2009
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/03/2009
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Procédures collectives

15/03/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/02/2009
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/02/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Marques

EDOUARD PARFUMS J. DESGREE
EDOUARD PARFUMS J. DESGREE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93463454
Enregistrée le : 08/04/1993
Expire le : 08/04/1993
Classes : 0, 3, 14, 18
DRAINOR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1709050
Enregistrée le : 29/11/1991
Expire le : 29/11/1991
Classes : 1
DIANET 77
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1709048
Enregistrée le : 29/11/1991
Expire le : 29/11/1991
Classes : 5
GRANALE
GRANALE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1709049
Enregistrée le : 29/11/1991
Expire le : 29/11/1991
Classes : 5
DIAPERL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1407245
Enregistrée le : 07/05/1987
Expire le : 07/05/1987
Classes : 5
DIAMEDIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1521413
Enregistrée le : 07/05/1987
Expire le : 07/05/1987
Classes : 5
STAGREEN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1380220
Enregistrée le : 17/11/1986
Expire le : 17/11/1986
Classes : 1
SURGREEN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1363062
Enregistrée le : 10/07/1986
Expire le : 10/07/1986
Classes : 1
L'ENGRAIS DES CONNAISSEURS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1321455
Enregistrée le : 29/08/1985
Expire le : 29/08/1985
Classes : 1