Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCIETE DU DOMAINE DE BRANNAY

DOM DOMAINE DE BRANNAY - 89150 BRANNAY
03 86 66 52 85
infodomainebrannay@gmail.com
Statuts Bilans

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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

07/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du directoire
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- porté de 125,600 euro à 126,400 euro
07/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du directoire
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- porté de 125,600 euro à 126,400 euro
07/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du directoire
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- porté de 125,600 euro à 126,400 euro
07/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du directoire
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- porté de 125,600 euro à 126,400 euro
07/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du directoire
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- porté de 125,600 euro à 126,400 euro
07/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du directoire
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- porté de 125,600 euro à 126,400 euro
01/08/2005
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Capital de 124.855,75 euro porté à 125.600 euro Durée de la société prorogée de 99 ans
- Changement relatif à la durée de la personne morale

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan social
31/12/2016
Bilan social

Actes officiels publiés

21/07/2023
15/12/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/09/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/03/2020
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- délégué
10/03/2020
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- délégué
23/07/2019
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/10/2017
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/02/2017
- Modification(s) relative(s) au(x) directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/09/2016
- Démission de président du directoire
- Nomination de président du directoire
31/07/2015
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/01/2014
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission de président du conseil de surveillance
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination du secretaire du conseil de surveillance
27/01/2014
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination du secretaire du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission de président du conseil de surveillance
26/09/2011
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/10/2009
- Changement de membre du conseil de surveillance
- Ratification nomination membre conseil de Surveillance
16/10/2009
- Changement de membre du conseil de surveillance
- Ratification nomination membre conseil de Surveillance
25/07/2008
- Modification(s) relative(s) au directoire
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/07/2007
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/09/2006
- Changement(s) de membre(s)
02/06/2004
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/08/2002
- Changement de président du directoire
02/11/2001
27/12/2000
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/12/2000
- Modification(s) relative(s) au directoire
- Nomination de président du directoire
24/11/1999
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/07/1998

Annonces légales parues

28/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
23/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
21/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
29/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
24/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
04/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
17/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.
25/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de membres du conseil de surveillance