Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/01/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/11/2023
26/03/2012
- AVEC LA SOCIETE ZF FRANCE
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
26/03/2012
- AVEC LA SOCIETE ZF FRANCE
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
10/08/2011
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/07/2011
- 2011 O 1387
10/12/2010
20/08/2009
22/11/2006
17/02/2006
10/03/2004
10/03/2004
05/03/2004
05/03/2004
24/04/2001
07/10/1999
22/06/1999
27/05/1999
26/09/1995
08/07/1994
16/03/1994
21/02/1994
17/01/1994
17/01/1994
Annonces légales parues
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ZF SERVICES FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 250 000,00 EUR Siège social Immeuble le Linea 1 Rue du Général Leclerc 92800 Puteaux N° RCS 309 072 577 RCS Nanterre, est société absorbante TRW AUTOMOTIVE DISTRIBUTION FRANCE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 7 663 125,00 EUR Siège social "Le Linéa" 1 Rue du Général Leclerc 92800 Puteaux N° RCS 415 268 366 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 22 315 403,00 Euros Passif : 14 146 693,00 Euros Rémunération de l’apport : Conformément aux dispositions de l’article L 236-3 II du Code de Commerce ,il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée ,puisque la société mère, COMPAGNIE FINANCIERE DE ZF SAS détient à ce jour la totalité des actions composant le capital de la société absorbante et de la société absorbée . . Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 08/11/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 09/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TRW AUTOMOTIVE DISTRIBUTION FRANCE SAS et au nom de la société ZF SERVICES FRANCE
13/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
04/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.
03/04/2012
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Z F FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2400000 EUR Siège social RUE HENRI POINCARE 92160 ANTONY N° RCS 785754763 RCS NANTERRE, est société absorbée. ZF TRADING FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 300000 EUR Siège social 3-11 RUE Henri Poincaré 92167 ANTONY CEDEX N° RCS 309072577 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 17058808, 96 euros Passif : 5725611, 47 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des actions est fixé à 33 actions de la société ZF TRADING FRANCE pour 1 action de la société ZF FRANCE Montant prévu de la prime de fusion : 6383197, 49 Euros. Date du projet : 22/03/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 26/03/2012, lieu du dépôt : GTC de Nanterre.
03/04/2012
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Z F FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2400000 EUR Siège social RUE HENRI POINCARE 92160 ANTONY N° RCS 785754763 RCS NANTERRE, est société absorbée. ZF TRADING FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 300000 EUR Siège social 3-11 RUE Henri Poincaré 92167 ANTONY CEDEX N° RCS 309072577 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 17058808, 96 euros Passif : 5725611, 47 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des actions est fixé à 33 actions de la société ZF TRADING FRANCE pour 1 action de la société ZF FRANCE Montant prévu de la prime de fusion : 6383197, 49 Euros. Date du projet : 22/03/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 26/03/2012, lieu du dépôt : GTC de Nanterre.
02/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
01/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2011
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
19/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
15/07/2024
Harmonisation
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
10/07/2020
Accord portant sur le dispositif exceptionnel d’utilisation des congés pour faire aux conséquences de la pandémie de covid-19 sur l’activité économique
