Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation et réduction du capital.
- Reconstitution des capitaux propres
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation suivie de la réduction du capital social de la société.
- Modification(s) statutaire(s)
24/08/2021
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation et réduction du capital.
- Reconstitution des capitaux propres
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation suivie de la réduction du capital social de la société.
- Modification(s) statutaire(s)
22/10/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
21/08/2018
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- Réduction du capital social
16/08/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
30/08/2016
Statuts mis à jour
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
06/10/2014
Statuts mis à jour
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital puis de la réduction de capital, à la date du 03/06/2014
- Reconstitution des capitaux propres
02/07/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation, réduction de capital, reconstitution des capitaux propres et modification corrélative des statuts sous condtion suspensive de la réalisation définitive des opérations
- Changement de président
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Constatation de la réalisation de l'augmentation, de la réduction, de la reconstitution des capitaux propres et de la modification corrélative des statuts
11/03/2013
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Constation de la réalisation des réductions et augmentation de capital - Reconstitution des capitaux propres
16/11/2009
Statuts mis à jour
- Changement de Président - Nomination d'un Directeur Général - Modification desarticles 15 - 18 et 20 B des statuts
16/11/2009
Statuts mis à jour
- Changement de Président - Nomination d'un Directeur Général - Modification desarticles 15 - 18 et 20 B des statuts
23/02/2005
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Nomination du président et fin des mandats des administrateurs etdu président du CA - directeur général
- Rapport des commissaires aux comptes sur la transformation de la SA en SAS
- Adoption des statuts sous la nouvelle forme
11/01/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de l'article 8 des statuts
- Augmentation de capital Modification de l'article 8 des statuts
23/01/2003
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001
08/10/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- CONVERSION DU CAPITAL EN UNITE EURO Augmentation de capital
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS Augmentation de capital
- Augmentation de capital
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/08/2024
21/10/2022
- Changement de président
20/11/2019
- Changement de président
12/08/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
14/12/2018
- Changement de président
17/09/2015
- Changement de président
31/07/2015
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Changement de président
- Certificat de dépositaire
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation et de la réductions du capital social
- Reconstitution de l'actif net
12/12/2014
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
12/12/2014
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
10/10/2013
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
20/07/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/07/2010
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/06/2007
- Reconstitution de l'actif net
30/10/2006
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/2004
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/11/2003
- DEFINITION DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
22/09/2000
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 30 JUIN 1994
- EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MARS 2000 Modification de la composition du conseil d'administration
- LETTRES DES SOCIETES ADMINISTRATRICES CONCERNANT LE CHANGEMENT DES REPRESENTANTS PERMANENTS Modification de la composition du conseil d'administration
- EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 17 MAI 2000 RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES 2 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ETD'UN SUPPLEANT ET DE 2 ADMINISTRATEURS
22/09/2000
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 17 MAI 2000 RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES 2 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ETD'UN SUPPLEANT ET DE 2 ADMINISTRATEURS
- EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 30 JUIN 1994
- EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MARS 2000 Modification de la composition du conseil d'administration
- LETTRES DES SOCIETES ADMINISTRATRICES CONCERNANT LE CHANGEMENT DES REPRESENTANTS PERMANENTS Modification de la composition du conseil d'administration
22/09/2000
- EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MARS 2000 Modification de la composition du conseil d'administration
- LETTRES DES SOCIETES ADMINISTRATRICES CONCERNANT LE CHANGEMENT DES REPRESENTANTS PERMANENTS Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 30 JUIN 1994
- EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 17 MAI 2000 RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES 2 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ETD'UN SUPPLEANT ET DE 2 ADMINISTRATEURS
06/01/2000
- LETTRES DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
23/06/1999
- EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration
- LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration
26/02/1999
- LETTRE DE LA SOCIETE CGEA TRANSPORT POUR LA NOMINATION DE SON NOUVEAUREPRESENTANT PERMANENT
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/10/1998
- DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
- COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
- RATIFICATION DE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
- LETTRES DE NOMINATIONS DES REPRESENTANTS PERMANENTS DE STES ADMINISTRATRICES
21/08/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
- LETTRE EN DATE DU 05 MARS 1996 DE LA COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANS-PORTS ET D'ENTREPRISES POUR LA NOMINATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT
27/09/1994
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Annonces légales parues
06/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
22/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
25/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
16/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
29/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
22/04/2024
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
18/12/2023
accord relatif au fonctionnement du comité social et economique et de ses commissions
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires
19/06/2023
accord portant sur le versement d’une prime operationnelle armada 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
19/06/2023
Protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Télétravail
19/06/2023
Accord portant sur le versement d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur generee par l’evenement armada 2023
Prime de partage des profits
19/06/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/01/2023
Protocole d'accord portant sur des mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles et obligatoires 2023
Système de rémunération (autres qu'évolution)
17/10/2022
Avenant no 2 au protocole de fin de conflit du 13 février 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
09/05/2022
Protocole d'accord portant sur la negociation annuelle obligatoire 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/04/2022
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise tcar
Egalité salariale F/H, Formation professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
11/03/2022
Accord sur la periodicite des entretiens professionnels au sein de l'entreprise tcar
Autre, précisez
06/12/2021
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dite pepa
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
11/10/2021
Accord atypique relatif a l amélioration des conditions de travail
04/10/2021
Avenant au protocole de fin de conflit du 13 février 2020
Fin de conflit
26/09/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 03.12.2015 instituant un système de garantie collective "remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
08/07/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
18/01/2019
Avenant n°1 à l'accord du 18 avril 2013 sur le déroulement de carrière des agents de maîtrise de la tcar
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire, Couverture complémentaire santé - maladie
17/07/2018
Protocole d'accord concernant les négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
