Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BPCE BAIL

7 PRO GERMAINE SABLON - 75013 PARIS 13

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Statuts de l’entreprise

18/01/2023
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
05/04/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Ratification de transfert
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
28/09/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
30/06/2004
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
23/01/2003
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Attestation bancaire
- Divers
17/09/2002
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001
- Nomination de représentant permanent
- Fin de mandat d'administrateur
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Changement de président
- Nomination de directeur général
- Divers
09/07/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
- Conversion du capital en euros
01/02/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Démission de directeur général
- Démission de vice-président
- Attestation bancaire
- Divers
29/08/1997
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale DOMIBAIL
- Cooptation d'administrateurs
- Nomination de représentant permanent
- Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan banque
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2018
Bilan banque
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2016
Bilan banque

Actes officiels publiés

23/11/2024
- Changement de représentant permanent
01/10/2024
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
23/09/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
26/10/2021
- Délégation de pouvoir
26/02/2021
- Changement de directeur général
04/10/2017
- Délégation de pouvoir
24/08/2016
02/05/2016
10/06/2015
08/06/2015
14/10/2014
13/12/2012
18/08/2010
20/07/2010
20/07/2010
23/06/2009
16/09/2008
14/06/2007
26/03/2007
13/03/2007
09/07/2004
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/07/2004
15/05/2001
- Démission(s) d'administrateur(s)
29/09/2000
- Démission(s) d'administrateur(s)
29/09/2000
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent

Annonces légales parues

08/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
04/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/10/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/09/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration