Entreprises du code NAF 3091Z

La convention collective applicable à ce code NAF est la Convention Collective Nationale des Industries des Produits de Consommation (IDCC 3115). Elle s'applique aux entreprises qui produisent et commercialisent des produits de consommation, notamment des produits alimentaires, des produits de soins personnels et des produits d'entretien ménager. Elle s'applique également aux entreprises qui fournissent des services liés à ces produits.

Cette convention collective contient des dispositions relatives à la durée du travail, aux salaires, aux congés payés, aux heures supplémentaires, aux congés maladie, aux congés pour maternité et paternité, aux congés pour raisons familiales, aux indemnités de licenciement, aux indemnités de départ volontaire et aux indemnités compensatrices de congés payés. Elle contient également des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail, à la formation professionnelle, à la protection des données personnelles et à la protection des salariés contre le harcèlement et la discrimination.

Cette convention collective s'applique à tous les salariés des entreprises concernées, quel que soit leur statut, et elle s'applique également aux stagiaires et aux apprentis. Elle est applicable à l'ensemble des entreprises situées en France métropolitaine et en outre-mer.