Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE

SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE

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Statuts de l’entreprise

08/03/2022
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
28/12/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
21/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
21/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
14/03/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
19/09/2002
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Divers
- CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE.
28/09/2001
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
02/08/1993
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
26/01/1993
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
16/11/1992
Statuts mis à jour
- STA
- Changement de la dénomination sociale

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

23/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/09/2021
- Prévue dans la variabilité
08/10/2020
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
30/09/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/09/2019
- Décès de dirigeant
16/10/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
27/09/2018
- Prévue dans la variabilité
27/12/2017
03/10/2016
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Ratification de nomination d'associés
19/02/2016
- Agrément de nouveaux associés
- Augmentation du capital social
05/02/2014
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
31/07/2013
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Ratification de retraits et d'admissions d'associés
31/08/2012
07/05/2012
- Démission de vice-président
- Démission(s) d'administrateur(s)
27/07/2010
- Ratification de l'admission d'un associé Constatation du montant et de la répartition du capital social
07/08/2009
- Augmentation du capital dans le cadre de la variabilité
12/08/2008
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination vice-président
29/06/2007
- Changement de commissaire aux comptes titulaire Renouvellement du mandant du commissaire aux comptes suppléant. Ratification du retrait et de l'admission d'associés
20/07/2006
- Divers
- Augmentation du capital social
04/05/2004
- Changement(s) d'administrateur(s)
06/07/2000
- Divers
- Agrément de nouveaux associés
13/01/1999
- Cession ou donation de parts
01/01/1999
12/08/1997
- NON RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES.
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Annonces légales parues

12/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
21/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
27/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

22/04/2025
Un accord d'entreprise issu des negociations annuelles obligatoires pour l'annee 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travailleurs handicapés
15/07/2024
Un accord d'entreprise portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
08/04/2024
Un avenant a l’accord collectif relatif a la mise en place des commissions du comite social et economique (cse)
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/10/2023
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la détermination du périmètre des élections du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/10/2023
Accord d’entreprise visant a proroger la duree des mandats des membres du comite social et economique (cse)
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/08/2023
Accord d'entreprise issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023
Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/05/2023
Accord d'entreprise portant sur la mise en œuvre du travail du dimanche
Travail du dimanche
05/12/2022
Accord d’entreprise visant a proroger la duree des mandats des membres du comite social et economique (cse)
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/12/2022
Avenant n° 2 a l’accord d'entreprise issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
05/12/2022
Avenant a l’accord d'entreprise issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2022
Système de prime (autre qu'évolution)
17/10/2022
Avenant portant revision des actes instaurant et modifiant le regime de prevoyance des salaries non cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
17/10/2022
Accord d'entreprise relatif à la détermination du périmètre des élections du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/10/2022
Accord d'entreprise portant sur le regime complementaire collectif et obligatoire de « frais de sante » pour l’ensemble du personnel
Couverture complémentaire santé - maladie
18/04/2022
Accord nao 2022
Travail du dimanche, Travailleurs handicapés, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/09/2021
Avenant de révision accord d'entreprise relatif à la prévoyance non cadre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
17/12/2020
Accord d'entreprise issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2020
Système de prime (autre qu'évolution)
01/07/2020
Accord d'entreprise issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2020
Formation professionnelle, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/08/2019
Accord collectif relatif à la mise en place des commissions du comité social et économique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
02/08/2019
Accord collectif relatif à la mise en place de représentants de proximité
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/03/2019
Accord nao 2019
Système de prime (autre qu'évolution), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez
12/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la détermination du périmètre des élections du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/05/2018
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2018
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/04/2018
Accord relatif a la negociation annuelle obligtoire 2017
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

Partenariat direct avec les producteurs
Partenariat direct avec les producteurs
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3849364
Enregistrée le : 26/07/2011
Expire le : 26/07/2011
Classes : 29, 30, 31, 32, 33