Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
07/04/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
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- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
07/04/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
13/12/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
13/12/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
07/02/2011
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
07/02/2011
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
07/02/2011
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/07/2019
- Modification des commissaires aux comptes
30/01/2014
- Divers
30/01/2014
- Divers
20/12/2013
- Apport partiel d'actif
20/12/2013
- Apport partiel d'actif
03/07/2013
- Divers
03/07/2013
- Divers
13/09/2011
- Divers
10/07/2008
19/07/2007
13/06/2007
06/03/2003
08/11/2000
16/06/2000
Annonces légales parues
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2015
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
08/01/2014
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF: TECMECA-PACQUET devenue, PACQUET SOLUTIONS D'EMPOTAGE, société à responsabilité limitée, au capital de 37 000 euros ayant siège social chemin du Berger, 59122 HONDSCHOOTE, RCS Dunkerque 309 232 007, société apporteuse et PACQUET RACCORD TOURNANT, société à responsabilité limitée, au capital de 2000 euros, ayant siiège social route de Rexpoëde, 59122 KILLEM, RCS Dunkerque 798 097 457, société bénéficiaire La société SAS TECMECA-PACQUET devenue PACQUET SOLUTIONS D'EMPOTAGE et la société SARL PACQUET RACCORD TOURNANT, sus-désignées, ont établi le 20 décembre 2013, à HONDSCHOOTE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société SAS TECMECA-PACQUET ferait apport à la société SARL PACQUET RACCORD TOURNANT de sa branche complète et autonome d'activité de RACCORD TOURNANT, dont l'actif est évalué à 831 366.18 euros et le passif à 269 309.22 euros, soit un actif net apporté de 562 056.96 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société SARL PACQUET RACCORD TOURNANT ne serait pas garanti solidairement par la société SAS TECMECA-PACQUET devenue PACQUET SOLUTIONS D'EMPOTAGE, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société SAS TECMECA-PACQUET devenue PACQUET SOLUTIONS D'EMPOTAGE 56 200 parts sociales de 10 euros nominal, créées par la société SARL PACQUET RACCORD TOURNANT au titre d'une augmentation de capital de 562 000 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société SARL PACQUET RACCORD TOURNANT et réputé accompli pour son compte depuis le 1er octobre 2013. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R.236-8 du Code de commerce, Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE au nom de la société SAS TECMECA PACQUET devenue PACQUET SOLUTIONS D'EMPOTAGE et de la société SARL PACQUET RACCORD TOURNANT, le 20 décembre 2013.
03/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
26/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2011
Modifications et mutations diverses
23/02/2011
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
01/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Marques
PORTEFLEX
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4252380
Enregistrée le :26/02/2016
Expire le :26/02/2016
Classes :
7
PACQUET SOLUTIONS D EMPOTAGE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4251895
Enregistrée le :24/02/2016
Expire le :24/02/2016
Classes :
6,
7,
19
PRO BITUME
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4251902
Enregistrée le :24/02/2016
Expire le :24/02/2016
Classes :
6,
7,
19
MTB MONTE & BAISSE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4072556
Enregistrée le :28/02/2014
Expire le :28/02/2014
Classes :
6,
7
MULTIAXE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4072551
Enregistrée le :28/02/2014
Expire le :28/02/2014
Classes :
6,
7
PACQUET RACCORDS TOURNANTS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3060141
Enregistrée le :20/10/2000
Expire le :20/10/2000
Classes :
7
Brevets
Dispositif d'aide a la manipulation d'acheminement d'un fluide
Référence :
FR3056279
Dépôt :23/03/2018
Publication :10/05/2019
Déposant :PACQUET SOLUTIONS D'EMPOTAGE
Inventeur :SAMUEL PACQUET
Installation d'acces securise a une partie superieure d'un vehicule
