ETABLISSEMENTS COZIGOU

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

ETABLISSEMENTS COZIGOU Société par Actions Simplifiée au capital de 199 680 Euros Siège social : Le Lannec 22200 PLOUISY RCS SAINT BRIEUC 309 258 564 SARL COZIGOU Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 1 rue Salavador Allende 29270 CARHAIX-PLOUGUER RCS BREST 323 147 785 AVIS DE FUSION PAR ABSORPTION De la société SARL COZIGOU Par la société ETABLISSEMENTS COZIGOU 1. Les Sociétés ETABLISSEMENTS COZIGOU et SARL COZIGOU sus-désignées ont établi le 15 septembre 2021, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la Société SARL COZIGOU ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société ETABLISSEMENTS COZIGOU de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société SARL COZIGOU, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société SARL COZIGOU devant être dévolue à la Société ETABLISSEMENTS COZIGOU dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 2. Les comptes de SARL COZIGOU et de ETABLISSEMENTS COZIGOU (Société absorbante), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.12.2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 3. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. Évaluation de l’actif et du passif de la Société SARL COZIGOU dont la transmission à la Société ETABLISSEMENTS COZIGOU est prévue : - Montant de l’actif : 1 272 419 euros - Montant du passif : 358 009 euros - Soit un actif net de : 914 410 euros La société ETABLISSEMENTS COZIGOU, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de SARL COZIGOU, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 4. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (Soit 914 410 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 500 actions de la société SARL COZIGOU, dont elle était propriétaire (Soit 200 098,48 euros) différence par conséquent égale à (714 311,52 euros), constituera un boni de fusion. 5. Dépôt du projet au greffe : Le traité de fusion établi le 15 septembre 2021 a été déposé le 15 septembre 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC, au nom de la Société ETABLISSEMENTS COZIGOU, société absorbante et au greffe du Tribunal de Commerce de BREST au nom de la Société SARL COZIGOU, société absorbée

ETABLISSEMENTS COZIGOU Société par Actions Simplifiée au capital de 199 680 Euros Siège social : Le Lannec 22200 PLOUISY RCS SAINT BRIEUC 309 258 564 SARL COZIGOU Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 1 rue Salavador Allende 29270 CARHAIX-PLOUGUER RCS BREST 323 147 785 AVIS DE FUSION PAR ABSORPTION De la société ETABLISSEMENTS COZIGOU Par la société SARL COZIGOU 1. Les Sociétés ETABLISSEMENTS COZIGOU et SARL COZIGOU sus-désignées ont établi le 15 septembre 2021, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la Société SARL COZIGOU ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société ETABLISSEMENTS COZIGOU de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société SARL COZIGOU, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société SARL COZIGOU devant être dévolue à la Société ETABLISSEMENTS COZIGOU dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 2. Les comptes de SARL COZIGOU et de ETABLISSEMENTS COZIGOU (Société absorbante), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.12.2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 3. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. Évaluation de l’actif et du passif de la Société SARL COZIGOU dont la transmission à la Société ETABLISSEMENTS COZIGOU est prévue : - Montant de l’actif : 1 272 419 euros - Montant du passif : 358 009 euros - Soit un actif net de : 914 410 euros La société ETABLISSEMENTS COZIGOU, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de SARL COZIGOU, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 4. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (Soit 914 410 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 500 actions de la société SARL COZIGOU, dont elle était propriétaire (Soit 200 098,48 euros) différence par conséquent égale à (714 311,52 euros), constituera un boni de fusion. 5. Dépôt du projet au greffe : Le traité de fusion établi le 15 septembre 2021 a été déposé le 15 septembre 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC, au nom de la Société ETABLISSEMENTS COZIGOU, société absorbante et au greffe du Tribunal de Commerce de BREST au nom de la Société SARL COZIGOU, société absorbée

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 03/01/2020 enregistré au SAINT BRIEUC le 15/01/2020 sous le numéro 2204P01 2020 A 00350 Adresse de l'ancien propriétaire la Ville Neuve 22800 Saint-Brandan

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : "COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION", Société par actions simplifiée (SAS), 10 quai Armez 22000 ST BRIEUC (RCS SAINT BRIEUC (2202) 505 182 931)

Avis de projet de fusion ETABLISSEMENT COZIGOU COZIGOU CÔTES D'ARMOR DISTRIBUTION Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée au capital de192 000euros au capital de 775 000euros Siège social : Le Lannec Siège social : 10 Quai Armez 2200 PLOUISY 22000 SAINT-BRIEUC RCS SAINT BRIEUC 309 258 564 RCS SAINT BRIEUC 505 182 931 AVIS DE FUSION 1. Les sociétés COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION et ETABLISSEMENTS COZIGOU, sus-désignées, ont établi le 25 Août 2015, par acte sous-seing privé à PLOUISY (22), un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION (société absorbée) ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ETABLISSEMENTS COZIGOU (Société absorbante) de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION devant être dévolue à la société ETABLISSEMENTS COZIGOU dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION (Société absorbée) et de ETABLISSEMENTS COZIGOU (Société absorbante), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2014, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2014 date d'arrêté des comptes, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4 228 958euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 411 795euros, soit un actif net apporté égal à 1 817 163euros. La parité de fusion arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 3,125 actions de la société COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION (société absorbée) pour 1 action de la société ETABLISSEMENTS COZIGOU (société absorbante) . 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION (Société absorbée), la société ETABLISSEMENTS COZIGOU (société absorbante) procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 7 680 euros, par création de "480" actions nouvelles d'une valeur nominale de "16" euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté par la société COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION (société absorbée) et le montant de l'augmentation de capital, égale à 7 680 Euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société ETABLISSEMENTS COZIGOU (Société absorbante) sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La différence entre la quote-part de l'actif net transféré par la société COZIGOU COTE D'ARMOR DISTRIBUTION (Société absorbée) correspondant aux actions de ladite société détenues par la société ETABLISSEMENTS COZIGOU (Société absorbante) et la valeur nette comptable de ces actions telle au bilan de la société ETABLISSEMENTS COZIGOU (Société absorbante) arrêté au 31 décembre 2014, résultant de l'annulation desdites actions et égale à 1 269 151,84euros, constituera un boni de fusion. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION (Société absorbée) serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ETABLISSEMENTS COZIGOU (Société absorbante) sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société COZIGOU COTES D'ARMOIR DISTRIBUTION (Société absorbée), à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet comptablement et fiscalement au 1er Janvier 2015. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC au nom de la société COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION (Société absorbée) et de la société ETABLISSEMENTS COZIGOU (Société absorbante), le 31 Août 2015. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Société absorbanteSociété absorbée ETABLISSEMENT COZIGOU COZIGOU CÔTES D'ARMOR DISTRIBUTION Loïc COZIGOUHervé COZIGOU

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur l'administration

modification sur l'administration, le 17/03/2008

Autre, précisez