Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE

FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE

RUE DE LA GIRAUDIERE - 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
02 99 35 50 00
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Statuts de l’entreprise

22/07/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
14/04/2014
Statuts mis à jour
- *PAR LA SOCIETE FRANCE BOISSONS SERVICES AU PROFIT DE LA SOCIETE FRANCE BOISSONS SAS
- *Article 8
09/07/2013
Statuts mis à jour
- articles 15
15/02/2011
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- ARTICLE 8
15/02/2011
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- ARTICLE 8
09/06/2008
Statuts mis à jour
- * ZA DE LA GIRAUDIERE 35530 NOYAL SUR VILAINE - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 5
25/02/2008
Statuts mis à jour
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SNC FRANCE BOISSONS BASSE NORMANDIE
- Augmentation du capital social
- (ARTICLES 6-7-8)
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SARL FELIX BLANCHARD
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SARL FRANCE BOISSONS MORBIHAN
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SARL FRANCE BOISSONS FINISTERE
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SARL FRANCE BOISSONS QUIMPER
27/04/2004
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- - SUPPRESSION ARTICLE 17.
30/05/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- ARTICLES 6 ET 7 * APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FOURNIER SERVICES RENNES
- (DE FUSION)
- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE FOURNIER SERVICES
04/09/1998
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- * EURL - ADOPTION NOUVEAUX STATUTS - CONFIRMATION COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS
24/08/1993
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
- Augmentation du capital social
- (ARTICLES 6 ET 7)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

16/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/07/2023
26/09/2022
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
15/06/2016
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
17/06/2015
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
03/01/2014
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
13/07/2012
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/07/2009
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/11/2007
- PAR LA SNC FRANCE BOISSONS BASSE NORMANDIE
- PAR LA SARL FELIX BLANCHARD
- PAR LA SARL FRANCE BOISSONS QUIMPER
- PAR LA SARL FRANCE BOISSONS MORBIHAN
- PAR LA SARL FRANCE BOISSONS FINISTERE
21/11/2007
- PAR LA SNC FRANCE BOISSONS BASSE NORMANDIE
- PAR LA SARL FELIX BLANCHARD
- PAR LA SARL FRANCE BOISSONS QUIMPER
- PAR LA SARL FRANCE BOISSONS MORBIHAN
- PAR LA SARL FRANCE BOISSONS FINISTERE
21/11/2007
- PAR LA SNC FRANCE BOISSONS BASSE NORMANDIE
- PAR LA SARL FELIX BLANCHARD
- PAR LA SARL FRANCE BOISSONS QUIMPER
- PAR LA SARL FRANCE BOISSONS MORBIHAN
- PAR LA SARL FRANCE BOISSONS FINISTERE
21/11/2007
- PAR LA SNC FRANCE BOISSONS BASSE NORMANDIE
- PAR LA SARL FELIX BLANCHARD
- PAR LA SARL FRANCE BOISSONS QUIMPER
- PAR LA SARL FRANCE BOISSONS MORBIHAN
- PAR LA SARL FRANCE BOISSONS FINISTERE
21/11/2007
- PAR LA SNC FRANCE BOISSONS BASSE NORMANDIE
- PAR LA SARL FELIX BLANCHARD
- PAR LA SARL FRANCE BOISSONS QUIMPER
- PAR LA SARL FRANCE BOISSONS MORBIHAN
- PAR LA SARL FRANCE BOISSONS FINISTERE
25/10/2007
- DES SOCIETES FRANCE BOISSONS QUIMPER, FRANCE BOISSONS FINISTERE, FELIX BLANCHARD FRANCE BOIS- SONS MORBIHAN ET FRANCE BOISSONS BASSE NORMANDIE PAR LA SOCIETE FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE
13/09/2007
- - Nomination Commissaire à la Fusion.
13/09/2007
- - Nomination Commissaire à la Fusion.
25/07/2007
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
15/02/2007
23/10/2006
- SUPPLEANT ET RENOUVELLEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
26/12/2000
- SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FOURNIER SERVICES
04/12/2000
- TITULAIRE ET SUPPLEANT (EXTRAIT DE LA DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE)
29/11/2000
- ABSORPTION DE LA SOCIETE FOURNIER SERVICES (PROJET)
25/09/2000
- * NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
13/01/2000
24/02/1998

Annonces légales parues

10/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
12/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/05/2013
Vente d'établissements
22/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/02/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de gérant
25/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2008
Modifications et mutations diverses
Transfert SSET avec création de fonds
18/03/2008
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital

Accords d’entreprise

24/04/2023
Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/04/2023
Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
05/04/2022
Accord d’entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/05/2020
Un accord d'entreprise relatif à l'indemnité de salissure
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
06/05/2020
Un accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/09/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/09/2019
Un accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionels et à l'amélioration efficae des conditions de travail
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
05/07/2019
Un accord d'entreprise relative aux négociations annuelles obligatoires 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/05/2019
Un accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/08/2018
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)

Marques

MAC LAW
MAC LAW
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3241405
Enregistrée le : 13/08/2003
Expire le : 13/08/2003
Classes : 33
MONCHANEY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3054142
Enregistrée le : 27/09/2000
Expire le : 27/09/2000
Classes : 33
CHAIS DE LA VILLE AU COMTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3033395
Enregistrée le : 08/06/2000
Expire le : 08/06/2000
Classes : 33
CELLIERS ANGLARET
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3029723
Enregistrée le : 23/05/2000
Expire le : 23/05/2000
Classes : 33
MARBREUIL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3028853
Enregistrée le : 19/05/2000
Expire le : 19/05/2000
Classes : 33
COQUILLIER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3028851
Enregistrée le : 19/05/2000
Expire le : 19/05/2000
Classes : 33